Explication "Procuration" "Décharge" et "Reconnaissance", Laventie Options

[dovallon]

le sujet, au départ ne traitait que du mot Procuration...

Bonjour à tous,

En espérant que je suis sur le bon site, je souhaite savoir ce que veut dire cet acte :

"Procuration N° 175 le 29/1/1657 à La Venthie : Pierre DEBOURGES marchand à La Venthie ; à Jehan BEHAGHUE ; contre Jan FRULEUX rentier à La Noeufve Chappelle et Anne MARSY sa femme".

Je vous remercie.

Cordialement

Dominique

Ce message a été modifié par dlarchet - 12/09/2021 à 15:52.

Raison de l'édition : adaptation du titre aux questions posées

[jvasseur]

Bonjour Dominique,


Cela veut tout simplement dire que Pierre DEBOURGES, marchand demeurant à Laventie donne pouvoir le 29 janvier 1657 à Jehan BEHAGHUE pour le représenter, agir en son nom et assurer la défense de ses intérêts dans l'affaire l'opposant à Jean FRULEUX, rentier et Anne MARSY sa femme demeurant à Neuve-Chapelle.

Il s'agit d'un acte classique de procuration envers une personne de confiance afin qu'elle agisse en votre nom en qualité de mandataire.


Cordialement,
Joël

Ce message a été modifié par jvasseur - 12/09/2021 à 06:06.

[dovallon]

Bonjour Joël
merci beaucoup pour votre info. Je me permets de vous demander des explications pour d'autres actes : une décharge et une reconnaissance

Descharge N° 52 le 13/11/1657 à La Venthie : MreNoel? DELEPIER bailly de La Noeuve Chapelle et Catherine FRULEUX sa femme, y dems; Jean MACHUE et Jenne BOULLENGIER sa femme, de Richebourg; eschange de terres à Richebourg, allencontre de Jude MANIER et sa femme, provenant d’achapt qu’ils ont fait de Pier PACQUET et Jenne GRAVELAINE sa femme; et de la part des dits MACHU et sa dite femme, des tres au «Bietz» paroisse de Lorgies, de la dite Jenne BOULLENGIER comme provenant de son chef, bail qu’en at Jean PLANCQUETTE, ont céddé une rente passée par devant bailly et eschevins du dit Noeufve Chapelle le blanc, par Jean FRULLEUX et Anne MARSY sa femme, du dit Noeufve Chapelle.

Reconnaissance N° 111 le 10/11/1655 à Lille : Jan FRULEU fils de feu George, eschevins de Noeuf Chapelle et Anne MARSY sa femme, fille et here de feux Jacques et de Péronne FASCON, en la dite quallité d’héritiers et comme occuppeurs des biens affectés à la dite rente ; rente en chirographe par devant lieutenant et eschevins de la Srie de Noeue Chapelle le 26/1/1589 par les dits Jacques MARSY et Péronne FASCON sa femme, au proffit de Mre Germain PETIPAS, recognue au proffit de Guillaume PETIPAS escuier Sr de la Mausserie, demt à Lille, fils et her de feu Auguste, vivant escuier Sr de Warcoing et icelluy Auguste fils et her du dit Mre Germain, par Pierre MARSY fils et her des dits feux Jacques et Péronne FASCON, labourier et Jan MARSY fils et her de feu Jan, icelluy Jan fils et her des dits feux Jacques et Péronne, le 5/4/1645. Au proffit du dit Guillaume PETIPAS escuier Sr de la Mousserie.

Cordialement

Dominique

Ce message a été modifié par dlarchet - 12/09/2021 à 15:53.

Raison de l'édition : suppression de la citation : inutile puisque intégrale (cf consignes du forum)

[jvasseur]

Bonjour Dominique,


⍋ L’action en décharge à l'occasion de vente de biens vise à dégager sa responsabilité en cas d'omissions, d'erreurs ou d'inexactitudes lors de ventes ou échanges de biens.

Les premiers pour un échange de terres à Richebourg, à l'encontre de Jude MANIER et sa femme, provenant d’un achat qu’ils ont fait de Pier PACQUET et Jeanne GRAVELAINE sa femme.
Les seconds pour des terres au «Bietz» paroisse de Lorgies, de Jeanne BOULLENGIER comme provenant de son chef et baillées à Jean PLANCQUETTE.


⍋ La lettre de rente héritière est en quelque sorte l'ancêtre de nos emprunts.
"Prêteur et emprunteur se retrouvaient devant une justice seigneuriale (...) ou un notaire et créaient un emprunt garanti sur les biens généraux de l'emprunteur ou sur un bien particulier. Chaque année celui-ci ou ses héritiers payent la somme convenue et, pour éteindre la dette, doit payer l'intégralité de la somme empruntée. Il procède alors au rachat de la rente devant la même juridiction."

La rente héritière est effectuée par Jacques MARSY et Péronne FASCON le 26/01/1589 au profit de Mre Germain PETIPAS.
La reconnaissance de la rente rente héritière est effectuée le 10/11/1655 à Lille par Jean FRULEUX, fils de feu George et Anne MARSY sa femme, fille et héritière de feux Jacques et de Péronne FASCON, en la dite qualité d’héritiers et comme occupants des biens affectés à la dite rente.


Cordialement,
Joël

[dlarchet]

Bonsoir Dominique,
je suis désolée de la présentation de ce sujet qui démarre par un titre et donc une question sur une "Procuration" et qui dérive sur d'autres questions : il est impossible désormais de diviser ce sujet puisque vous y avez posé deux autres interrogations tout à fait différentes, .. j'ai donc modifié le titre, mais si cela n'arrange pas la situation, avec les les trois mots clef "Procuration" "Décharge" et "Reconnaissance"

Je vous demande donc de respecter les consignes de ce forum : un sujet = un titre (comme pour un sujet = un couple ou un personnage) si vous avez d'autres interrogations du même type... et de créer autant de sujets que nécessaire : c'est tout aussi gratuit et cela facilite la lecture des réponses. Par exemple si, dans ce fil, quelqu'un apporte d'autres réponses pour la question "Procuration" elle vous se trouver en suite de vos questions sur la Décharge et la Reconnaissance ... et ainsi de suite.

à bientôt

Ce message a été modifié par dlarchet - 12/09/2021 à 15:54.

Raison de l'édition : ajout en italiques

[dovallon]

Bonsoir Dominique,
je suis désolée de la présentation de ce sujet qui démarre par un titre et donc une question sur une "Procuration" et qui dérive sur d'autres questions : il est impossible désormais de diviser ce sujet puisque vous y avez posé deux autres interrogations tout à fait différentes, .. j'ai donc modifié le titre, mais si cela n'arrange pas la situation, avec les les trois mots clef "Procuration" "Décharge" et "Reconnaissance"

Je vous demande donc de respecter les consignes de ce forum : un sujet = un titre (comme pour un sujet = un couple ou un personnage) si vous avez d'autres interrogations du même type... et de créer autant de sujets que nécessaire : c'est tout aussi gratuit et cela facilite la lecture des réponses. Par exemple si, dans ce fil, quelqu'un apporte d'autres réponses pour la question "Procuration" elle vous se trouver en suite de vos questions sur la Décharge et la Reconnaissance ... et ainsi de suite.

à bientôt

Désolée pour le non-respect des règles.
Je vais y faire plus attention.
Merci
Bonne semaine
Dominique

[dovallon]

Merci encore pour ces nouvelles infos.
Bonne semaine.
Dominique

Ce message a été modifié par dlarchet - 12/09/2021 à 18:32.

Raison de l'édition : suppression de la citation : inutile puisque intégrale (cf consignes du forum)