TUTELLES /TOUZET, PAS DE CALAIS |
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22/09/2012 à 10:42
Message
#1
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Initié Groupe : Membre + Messages : 56 Inscrit : 16/01/2009 Membre no 9 665 Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour à tous,
Je souhaite savoir si un jugement de tutelle et/ou un conseil de famille était obligatoire lors du décès de la mère d'un enfant de trois ans en 1917 (le père était marin !!) merci d'avance Bernard TOUZET |
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