Suppression du É lors établissement livret de mariage, avion |
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Suppression du É lors établissement livret de mariage, avion |
19/08/2019 à 14:15
Message
#1
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Initié Groupe : Membre + Messages : 93 Inscrit : 12/06/2019 Membre no 20 824 Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour,
J'ai constaté que mon nom de famille LETOQUART a été modifié au cous des siècles de LESTOCADE a LESTHOCART et Létocart pour finir par LÉTOQUART et même depuis l'établissement du livret de famille en 1949 la disparition des accents du a l'apparition des machines a écrire LETOQUART . Avez vous constaté ce phénomène et quelles démarches administratives peut-on entreprendre pour récupérer le nom avec l'accent, si cela est possible car mon acte naissance n'a plus l'accent alors que celui de mon père était orthographié avec l'accent mais non pris en compte lors mariage ? L'erreur étant imputable a la Mairie d'Avion ! Merci de vos réponses cordialement daniel |
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19/08/2019 à 15:41
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 440 Inscrit : 20/09/2015 Membre no 18 485 Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour,
Hors généalogie, mais pour info, voir si possible via service public en ligne : Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil (Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387 et notice https://www.formulaires.modernisation.gouv....ormulaire=11531 cordialement, Patrice |
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19/08/2019 à 16:19
Message
#3
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Expert + Groupe : Membre + Messages : 11 645 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis |
quelles démarches administratives peut-on entreprendre pour récupérer le nom avec l'accent, bonsoir Daniel désolée... ceci n'a rien à voir avec la généalogie, c'est une question de droit ! voir avec les services administratifs concernés, je ferme ce sujet pour éviter toute discussion inutile ! danielle |
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