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> DEL(E)MOTTE x DELEVIGNE, Cambrai
jvasseur
posté 16/07/2021 à 08:30
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Bonjour,


A noter dans le fonds du Parlement de Flandre ce dossier concernant le couple Jean DELEMOTTE x Marie DELEVIGNE demeurant à Cambrai dans la seconde moitié du XVII°.

Détails de l'affaire portant la cote 2548

Objet du litige
Rentes : réduction tant sur les deniers capitaux que sur le sort (taux d'intérêt) de la rente (1674-1675)

Notes
Dossier en bon état général contenant une liasse de 24 pièces de première instance dont un inventaire, des extraits du registre aux causes des échevins de Cambrai (du 16 novembre 1674 à la sentence du 5 avril 1675), la requête de Marie DELEVIGNE du 3 juillet 1674, la réponse du défendeur, sa duplique, la triplique de la demanderesse, des extraits de livres ("livre mémorial" de feu Daniel LIÉVOU et du livre de crédit de feu Jean DELEMOTTE et de Marie DELEVIGNE son épouse).
Le dossier contient également 9 pièces d'appel fournies par l'appelant dont un inventaire, la sentence du 5 avril 1675 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 15 mai 1675 et 3 actes du rôle.

Première juridiction: Echevinage de Cambrai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
LIÉVOU Jérôme Licencié en droit, honorable homme demeurant à Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
DELEVIGNE Marie Veuve de Jean DELEMOTTE demeurant à Cambrai


Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
DELEVIGNE Marie Veuve de Jean DELAMOTTE demeurant à Cambrai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
LIÉVOU Jérôme Licencié en droit, honorable homme demeurant à Cambrai


Cordialement,
Joël


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