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> Notaires d'Artois, Artois
fledroit
posté 17/10/2019 à 06:29
Message #1


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Bonjour
J'aimerai qu'on me traduise le document qui suit.
Le vocabulaire et les tournures de phrase me laissent perplexe.
"Source Notaires d’Artois 1651 à 1670 LENS : 1222- Div N° 97 le 9/12/1654 à Douay (Caution N° 61) : Gaspar FLEURY de Vitry ; pour gratiffier les Dames Abbesse et Religieuses de l’Abbaye des Pretz en Douay et Jean DELEPLANCQUES labour à Ribaucourt, leur procureur espéal, caution d’iceluy pour l’amende au sol, cause qu’il at au conseil d’Artois, coe appellant des mayeurs et eschevins de la terre et Srie de Mons en Pévéle, adiournés à Bartholomé DURIEUX fils et her de feu Bertin et Nicolas WANCQUIER mary de Francoise PICQUET, par avant vefve de Pierre GRAU fils et her de feu Francois."
Cordialement
Françoise
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dbouquet
posté 17/10/2019 à 08:33
Message #2


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Bonjour,

Gaspar FLEURY se porte caution des dames de l'abbaye des Pretz à travers leur procureur Jean DELEPLANQUES, pour le paiement d'une amende due aux mayeur et échevins de la seigneurie de Mons en Pévèle. Apparemment, ils ne sont pas d'accord de payer d'où la cause (procès) faite au Conseil d'Artois (qui était le tribunal compétent en Artois).


--------------------
Didier
mon site : http://pagesperso-orange.fr/didier.bouquet/
procurez vous "registres des bourgeois d'Arras" : http://pagesperso-orange.fr/didier.bouquet/travaux.htm
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jvasseur
posté 18/10/2019 à 12:02
Message #3


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Bonjour Françoise,


Didier a parfaitement résumé cet acte.
Je pense que le relevé d'Yves LEMAIRE est incomplet quant à l'expression "pour l’amende au sol" qu'il reprend dans de nombreux actes de caution du Gros de St Omer.

Il est question d'un appel d'une sentence des mayeurs et échevins de Mons-en-Pévèle devant le Conseil d'Artois.
Gaspard FLEURY se porte caution de Jean DELEPLANQUES, procureur des religieuses de l'abbaye des Pretz pour ce qui concerne l’amende "du fol appel". (autrement dit appel abusif)

Nota : "Hauts-justiciers comme doivent l'amende du sol appel, quand il est dit mal jugé . Charles VII 1443."
La Bibliothèque ou trésor du droit françois De Laurent BOUCHEL (tome I publié en 1667)



Je vois par ailleurs que certaines réponses vous ont été apportées sur un site "ami" sur lequel vous avez également ouvert le même sujet.

Cordialement,
Joël

Ce message a été modifié par jvasseur - 18/10/2019 à 12:09.
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fledroit
posté 20/10/2019 à 21:39
Message #4


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Bonjour et merci à tous les participants qui m'éclairent sur le sens du de l'extrait des Notaires d'Artois.
Cordialement
Françoise
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