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> de droit et de fait
dlarchet
posté 11/11/2006 à 23:03
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de droit ou de fait de la paroisse

Subject: [gennpdc] [div] de droit ou de fait de la paroisse de...
From: "Michel Pellegrina" <>
Date: Mon, 22 Mar 2004 14:30:42 +0100

Dans un acte de mariage datant de 1769 (dans l'Oise, c'est pourquoi je ne vous encombre pas avec les noms), il est indiqué que le marié est de droit d'une paroisse et de fait d'une autre paroisse. Quant à la mariée, elle est de fait d'une paroisse et de droit d'une 2ème et d'une 3ème paroisse.
Quelqu'un sait-il ce que cela signifie ?

From: "cpicarda" <cpicarda.>
Date: Mon, 22 Mar 2004 15:29:48 +0100

de droit = lieu de naissance;
de fait = domicile actuel
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