Copie du jugement du tribunal de Lille du /1934, wavrin |
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Copie du jugement du tribunal de Lille du /1934, wavrin |
25/06/2019 à 16:07
Message
#1
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Néophyte Groupe : Membre Messages : 1 Inscrit : 12/05/2014 Membre no 17 174 Logiciel: Heredis |
Bonjour,
Je suis à la recherche du jugement prononcé par le tribunal de Lille le xx/xx/1934. Il doit s'agir du jugement de séparation de mes grand-parents. Est ce quelqu'un pourrait prendre en charge cette demande et me procurer la copie de cet acte ? Je remercie d'avance la personne qui pourra répondre à ma demande. Cordialement brcastelain PS: j'ai quitté le Nord depuis 20 ans et réside actuellement en Gironde. Il m'est donc impossible de me rendre aux archives départementales du Nord. C'est la raison pour laquelle je me tourne vers ce forum La demande adressée aux AD est restée sans réponse à ce jour D'avance merci pour vos réponses |
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26/06/2019 à 16:33
Message
#2
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Expert Groupe : Administrateur Messages : 4 084 Inscrit : 19/09/2005 Lieu : Angers Membre no 13 Aide possible: Phalempin / Audomarois Logiciel: Heredis |
Bonjour
1934 c'est bien en deçà de la période de 100 ans donc hors sujet sur GenNPdC ... Peut-être pourriez-vous, obtenir l'information en vous adressant au "Fil d'ariane" dont vous trouverez facilement les coordonnées Bonnes recherches Jean-Marie |
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18/09/2019 à 18:42
Message
#3
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 223 Inscrit : 12/03/2008 Membre no 7 255 Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour 1934 c'est bien en deçà de la période de 100 ans donc hors sujet sur GenNPdC ... Peut-être pourriez-vous, obtenir l'information en vous adressant au "Fil d'ariane" dont vous trouverez facilement les coordonnées Bonnes recherches Jean-Marie Bonsoir a toutes et a tous Je ne voudrai surtout pas ouvrir un débat et une polémique sur la question des 100 ans mais il me semble que de bonne foi un jugement de divorce n'étant pas foncièrement un acte d'Etat civil ( bien qu'il en comporte des éléments ) pourrait être assimilé à ce type d'acte. Mais je laisse aux juristes le soin de trancher. Pour ce qui est de la question posée et pour avoir été confronté a semblable recherche pour un jugement de divorce rendu en 1944 je me suis adressé par écrit, en stipulant mon lien de parenté,au greffe du tribunal concerné et j'ai obtenu copie . suis je tombé sur une personne de bonne composition ou es ce la règle? l'histoire ne le dit pas en tout cas tentez votre chance tout ce que vous risquez c'est la perte d'un timbre et une enveloppe pour le retour de courrier l'administration n'étant pas bien riche. Bonne chance Cordialement Jean Charles |
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18/09/2019 à 21:33
Message
#4
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Expert Groupe : Membre + Messages : 1 682 Inscrit : 08/01/2006 Lieu : Lille (Nord) Membre no 943 |
S’agissant d’un jugement de séparation judiciaire, il me semble effectivement frappé par la règle sur les 100 ans.
Pratiquement, il faut en demander la copie aux AD59. Par expérience (au boulot), le Tribunal d’Hazebrouck qui gère les archives judiciaires régionales, ça marche moyen moyen. A votre place, je tenterai les 2. François PS: je viens de voir que vous avez récupéré la copie. Ce message a été modifié par ffoucart - 18/09/2019 à 21:35. |
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19/09/2019 à 04:38
Message
#5
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Plume d'Or 2015-16-17-18-19-20-21, Argent 2023 Groupe : Membre + Messages : 18 055 Inscrit : 27/05/2013 Lieu : BLOIS Membre no 15 980 Aide possible: recherche historique Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour Jean Charles,
Bonjour à tous, Voici le référentiel de communicabilité applicables aux archives publiques ---- Communicabilité des documents ---- Edition : Ministère de la Culture 14 avril 2017 Dernière modification : 15 mai 2019 75 ans - affaires portées devant les juridictions (date de décès de l'intéressé inconnue) 100 ans - affaires portées devant les juridictions (individus mineurs dont la date de décès est inconnue) 100 ans - affaires portées devant les juridictions (intimité de la vie sexuelle des personnes) Voici par ailleurs les délais prescrits par la CNIL concernant la publication des données sur Internet. ---- CNIL Données sur Internet ---- Autres archives publiques contenant des données à caractère personnel sur internet : Délai 100 ans autres archives publiques contenant des données à caractère personnel : Délai 120 ans Cordialement, Joël |
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