RIGAUT, Lille Options

[emorin]

Bonjour,

Albert Gaston Louis RIGAUT est né le xx/xx/xxxx à Lille

donc pas encore en ligne.

Merci à celle ou celui qui pourra aller à la mairie photocopier cet acte

Cordialement.

E.Morin

Ce message a été modifié par jmdubreucq - 20/06/2020 à 18:34.

Raison de l'édition : Suppression de la date de naissance (règle des 100 ans)

[jvasseur]

Bonjour E.


En tout cas, voici déjà son décès qui est librement communicable. ---- Décès ----

L'insee a publié la liste des décès à partir de 1970. Cette liste est issue des données envoyées par les mairies. La loi datant de 2008 autorise l'accès aux actes des décès sans condition de date.

Né dans les brumes du Nord, il décède au soleil !

Cordialement,
Joël

[emorin]

Bonjour E.


En tout cas, voici déjà son décès qui est librement communicable. ---- Décès ----

L'insee a publié la liste des décès à partir de 1970. Cette liste est issue des données envoyées par les mairies. La loi datant de 2008 autorise l'accès aux actes des décès sans condition de date.

Né dans les brumes du Nord, il décède au soleil !

Cordialement,
Joël

Bonsoir Joël,

Merci de cette réponse super rapide qui me donne le décès et surtout le lien que je ne connaissais pas (IMG:style_emoticons/default/biggrin.gif) bien utile pour retrouver les décès.

Je cherche surtout à "contrôler" les parents d'Albert Gaston Louis d'où ma demande de l'acte de naissance.

Cordialement.

Eliane

P.S. Ma mère née à Lille est décédée dans les Deux Sèvres (le Nord voyage (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) )

[jvasseur]

Bonjour Eliane,


La demande d'acte de naissance peut être demandée en ligne.
Voici le lien permettant d'effectuer la demande. ---- Acte civil de naissance ----

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.
Comme la commune recherchée possède un formulaire de demande spécifique, vous pouvez y accéder à partir de l'adresse suivante : https://mesdemarches.lille.fr/


Vous verrez que la première question concerne la qualité du demandeur et son lien avec la personne concernée par l'acte.
Car il existe certaines restrictions de communicabilité. Vous ne pourrez obtenir qu'un extrait sans filiation, sauf à être la petite-fille ou l'héritière de la personne concernée.

Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de naissance sans filiation, sans avoir à justifier votre demande ou qui vous êtes.


▣ Pour rappel, la copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

Elle comporte notamment des informations relatives :
- à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
- à ses parents
- et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

▣ Les personnes suivantes peuvent obtenir une copie intégrale d'un acte de naissance :

Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)


▣ Les personnes suivantes peuvent obtenir un extrait avec filiation :

Personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal
Époux, épouse ou partenaire de Pacs
Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent...)
Descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant)
Professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple)


À noter : la communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.


Cordialement,
Joël

[emorin]

Bonjour Joël,

Merci pour toutes ces explications/renseignements (certains me manquaient) intéressants et clairs, importants à connaître par chacun, pour continuer dans ses recherches.


Bon dimanche.

Eliane