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> MARTEAU, Douaisis
mdevillers
posté 24/04/2019 à 16:42
Message #1


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Bonjour,
Je suis à la recherche de l'acte de naissance des époux MARTEAU Jules (vers 1896) et FOULON Adrienne (vers 1896), mariés avant 1947.
Merci à tous celles et ceux qui pourront m'aider.
mdevillers.
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brvasseur
posté 24/04/2019 à 17:33
Message #2


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Bonjour Monique,

Tous deux sont enterrés au cimetière de Sin-le-Noble,voir cette page sur Généanet : https://www.geneanet.org/gallery/?action=de...rique=monuments

Je n'ai pas trouvé la naissance de Jules MARTEAU,par contre Adrienne Rachel FOULON est née le 09.06.1896 à Oisy-le-Verger (62)
3 E 638/21 vue 43/227 en bas à gauche >>>> http://archivesenligne.pasdecalais.fr/ark:...b7da62a8318383a
Il se sont mariés à Guesnain (59) mais il ne m'est pas possible de vous donner la date,le mariage ayant eu lieu il y a un tout petit peu moins de 100 ans.

Bonne fin d'après-midi.


--------------------
Cordialement
Bruno
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pwilloqueaux
posté 27/04/2019 à 10:58
Message #3


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Bonjour,

MARTEAU Jules Léon est né le 06/05/1896 à Sin-le-Noble.

Né CLAISSE il sera légitimé au mariage de ses parents en 1899.

L'acte se trouve ici :

https://archivesdepartementales.lenord.fr/?...1&img_num=1

Page de droite en bas. Bonne lecture.


--------------------
Bien Cordialement
Patrick WILLOQUEAUX
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mdevillers
posté 27/04/2019 à 11:39
Message #4


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Bonjour,
Merci beaucoup pour votre aide. Je vais enfin pouvoir remonter le temps.
Bonnes recherches pour vous aussi. Et bon weekend.
Monique.
Citation (pwilloqueaux @ 27/04/2019 à 11:58) *
Bonjour,

MARTEAU Jules Léon est né le 06/05/1896 à Sin-le-Noble.

Né CLAISSE il sera légitimé au mariage de ses parents en 1899.

L'acte se trouve ici :

https://archivesdepartementales.lenord.fr/?...1&img_num=1

Page de droite en bas. Bonne lecture.

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mdevillers
posté 27/04/2019 à 11:55
Message #5


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Bonjour et merci pour votre aide.
Avec celle de quelqu'un d'autre, je peux à mon tour vous aider.
A savoir que Jules Léon MARTEAU est né à Sin le Noble le 06/05/1896 sous le nom de CLAISSE, fils naturel de Amélie CLAISSE, reconnu et légitimé par son père Charles MARTEAU lors de leur
mariage à Sin le Noble le 05/08/1899.
En revanche Jules Léon MARTEAU et Adrienne Rachel FOULON se sont mariés à Guesnain, en effet, le 06/12/1919 (à 7 mois près, on peut le dévoiler et je me doutais car la tante
de mon mari est née en 12/1922 à Sin le Noble).
Merci encore. Bonne journée et bon weekend.
Monique.




Citation (brvasseur @ 24/04/2019 à 18:33) *
Bonjour Monique,

Tous deux sont enterrés au cimetière de Sin-le-Noble,voir cette page sur Généanet : https://www.geneanet.org/gallery/?action=de...rique=monuments

Je n'ai pas trouvé la naissance de Jules MARTEAU,par contre Adrienne Rachel FOULON est née le 09.06.1896 à Oisy-le-Verger (62)
3 E 638/21 vue 43/227 en bas à gauche >>>> http://archivesenligne.pasdecalais.fr/ark:...b7da62a8318383a
Il se sont mariés à Guesnain (59) mais il ne m'est pas possible de vous donner la date,le mariage ayant eu lieu il y a un tout petit peu moins de 100 ans.

Bonne fin d'après-midi.

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nhornar
posté 27/04/2019 à 13:59
Message #6


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Bonjour,

D'après ce que j'ai pu comprendre, ce n'est pas tant la citation de cette date de 1919 qui fait accroc à la loi (l'information est présente sur les tables décennales, mais sous forme d'image) que l'indexation qui en est faite par les moteurs de recherche.

Or, ces vilains petits robots indexent tout ! Sur Google, j'ai posé "MARTEAU Jules généalogie" et on tombe sur ce fil dans les résultats proposés.

https://www.cnil.fr/fr/archives-publiques-s...lles-concernees

Nicolas
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mdevillers
posté 29/04/2019 à 18:49
Message #7


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Bonjour,
En effet. Mais une mairie n'a pas voulu me répondre (pour un tout autre acte) car la naissance n'était pas de plus de 70 ans….Je ne comprends plus avec toutes ces lois, les uns c'est 100 ans, les autres c'est 70 ans etc... lolll.
Ils ne comprennent pas que ce sont toujours les demandeurs qui sont pénalisés et que l'entraide est très importante pour des chercheurs !
Bonne soirée à vous.
Monique


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mfbriche
posté 30/04/2019 à 15:01
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Bonjour à toutes et tous

Voici les règles du forum de Gennpdc en ce qui concerne les 100 ans

Bonne lecture

Légalité (au sujet de la loi de 2008)
http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?act=boardrules
(mise a jour du 2009.1017 voir ce sujet : http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=48615
____________________________________

Par contre les descendances (moins de 100ans) ne peuvent transiter par GenNPdC


--------------------
Marie Deusy
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jvasseur
posté 30/04/2019 à 21:13
Message #9


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Bonjour Monique,


Voici un résumé concernant la communication des actes d'Etat-civil. ---- Lois et délais de communication des archives ----

Si les copies d'actes de décès ou un extrait sans filiation d'un acte de naissance ou de mariage peuvent être délivrées à toute personne
Il n'en n'est pas de même pour obtenir un extrait avec filiation d'un acte de naissance ou de mariage. La liste des personnes habilitées est dans ce cas restreinte. (Délivrance d'un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997)

Voir Article 10 du décret n° 62-921 du 3 août 1962, modifié par le décret n° 97- 852 du 16 septembre 1997.


Quand à votre indignation "Ils ne comprennent pas que ce sont toujours les demandeurs qui sont pénalisés et que l'entraide est très importante pour des chercheurs !",
Avant d'être des outils de recherche utilisés par les généalogistes, les registres d'Etat Civil sont d'abord et essentiellement des registres pour enregistrer les actes d'Etat Civil de la vie de chaque citoyen. Ce sont avant tout des outils de travail pour les fonctionnaires communaux qui transcrivent chaque jour les actes et les mentions marginales. L'objectif est administratif et pas d'ordre généalogique !

Pour en revenir à La loi du 15 juillet 2008 qui instaure le fameux délai de 75 ans, elle ne concerne que la communication des archives. Pas leur publicité ou leur reproduction sur un site internet.

"Sont exclues de la diffusion sur Internet :
les mentions marginales des actes de naissance de moins de 100 ans, puisqu'en application de l'article 6 -3°) de la loi "Informatique et Libertés", ces données à caractère personnel ne sont pas "adéquates pertinentes et non excessives" (CNIL).

Et attention, la communicabilité des archives publiques ne permet à toute personne que de demander la reproduction d'un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l'acte.

Cordialement,
Joël

Ce message a été modifié par jvasseur - 01/05/2019 à 06:37.
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