HUGO - FAUCQUEUR- CHOPIN - ETC, AVION Options

[jziemczak]

BOnjour à tous

un peu de lecture pour les Avionnaises et les Avionnais

Bulletin des arrêts de la cour de cassation rendus en matière criminelle

Arrêt rendu , instance de St. Omer dans le procès instruit contre 1° Louis Joseph Hugot 2° Augustin Joseph FAUQUEUR
Du 6 juin 1851
… contre Louis Jh. HUGOT, 21 ans et Augustin Jh. FAUQUEUR, 18 ans, tous deux prévenus de plusieurs vols :
1 – le 08.10.1849 à Avion , 360 francs et un tisonnier au préjudice du sieur LETOMBE, cultivateur à Avion
2 – le 06.12.1850 à Avion, 190 francs au préjudice du sieur CHOPIN, cultivateur à Avion
3 – le 30 juin 1850 à Avion, 150 francs au préjudice du sieur HINAUT, clerc laïc audit lieu
4 – le 06.07.1850 à Avon, une somme des 5 ou 6 francs au sieur VIREL, cultivateur à Avion
5 – le 26.12.1850 à Avion, une somme de 5 ou 6 francs au sieur LEPAGNOT, contre maître audit lieu
Et encore ledit HUGOT en outre, le 30.12.1850 nà Avion, soustrait frauduleusement une somme de 400 francs au préjudice du sieur BOHART, fabricant de sucre audit lieu, délits prévus par l’article 401 du code pénal
Par jugement du 22.03.1851, le tribunal de police correctionnelle d’Arras, lesdits HUGOT et FAUQUEUR sont condamnés chacun à 2 ans de prison.
Ils font appel et propose devant le tribunal supérieur de Saint Omer de dénoncer l’incompétence du tribunal d’Arras. Le tribunal de St. Omer se déclare incompétent pour juger …
Comme il n’y a pas eu de pourvoi en cassation, le tribunal d’Arras ( 01.03.1851) renvoit lesdits HUGOT et FAUQUEUR en l’état où ils se trouvent et les pièces du dossier devant la cour d’appel de Douai.

Portez vous bien
Joseph