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> Copie du jugement du tribunal de Lille du /1934, wavrin
brcastelain
posté 25/06/2019 à 16:07
Message #1


Néophyte
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Bonjour,


Je suis à la recherche du jugement prononcé par le tribunal de Lille le xx/xx/1934. Il doit s'agir du jugement de séparation de mes grand-parents.
Est ce quelqu'un pourrait prendre en charge cette demande et me procurer la copie de cet acte ?

Je remercie d'avance la personne qui pourra répondre à ma demande.
Cordialement

brcastelain

PS: j'ai quitté le Nord depuis 20 ans et réside actuellement en Gironde. Il m'est donc impossible de me rendre aux archives départementales du Nord. C'est la raison pour laquelle je me tourne vers ce forum
La demande adressée aux AD est restée sans réponse à ce jour

D'avance merci pour vos réponses
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jmdubreucq
posté 26/06/2019 à 16:33
Message #2


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Bonjour

1934 c'est bien en deçà de la période de 100 ans donc hors sujet sur GenNPdC ...
Peut-être pourriez-vous, obtenir l'information en vous adressant au "Fil d'ariane" dont vous trouverez facilement les coordonnées

Bonnes recherches

Jean-Marie


--------------------
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http://gw.geneanet.org/jmdubreucq n'utiliser ma messagerie Généanet QUE pour des questions liées à "ma" généalogie (les questions concernant GenNPdC se gèrent sur GenNPdC ...)
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jcdochez
posté 18/09/2019 à 18:42
Message #3


Confirmé
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Citation (jmdubreucq @ 26/06/2019 à 17:33) *
Bonjour

1934 c'est bien en deçà de la période de 100 ans donc hors sujet sur GenNPdC ...
Peut-être pourriez-vous, obtenir l'information en vous adressant au "Fil d'ariane" dont vous trouverez facilement les coordonnées

Bonnes recherches

Jean-Marie

Bonsoir a toutes et a tous
Je ne voudrai surtout pas ouvrir un débat et une polémique sur la question des 100 ans mais il me semble que de bonne foi un jugement de divorce n'étant pas foncièrement un acte d'Etat civil
( bien qu'il en comporte des éléments ) pourrait être assimilé à ce type d'acte. Mais je laisse aux juristes le soin de trancher. Pour ce qui est de la question posée et pour avoir été confronté a
semblable recherche pour un jugement de divorce rendu en 1944 je me suis adressé par écrit, en stipulant mon lien de parenté,au greffe du tribunal concerné et j'ai obtenu copie . suis je tombé
sur une personne de bonne composition ou es ce la règle? l'histoire ne le dit pas en tout cas tentez votre chance tout ce que vous risquez c'est la perte d'un timbre et une enveloppe pour le retour
de courrier l'administration n'étant pas bien riche. Bonne chance
Cordialement Jean Charles
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ffoucart
posté 18/09/2019 à 21:33
Message #4


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S’agissant d’un jugement de séparation judiciaire, il me semble effectivement frappé par la règle sur les 100 ans.

Pratiquement, il faut en demander la copie aux AD59. Par expérience (au boulot), le Tribunal d’Hazebrouck qui gère les archives judiciaires régionales, ça marche moyen moyen. A votre place, je tenterai les 2.

François

PS: je viens de voir que vous avez récupéré la copie.

Ce message a été modifié par ffoucart - 18/09/2019 à 21:35.
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jvasseur
posté 19/09/2019 à 04:38
Message #5


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Bonjour Jean Charles,
Bonjour à tous,


Voici le référentiel de communicabilité applicables aux archives publiques ---- Communicabilité des documents ----

Edition : Ministère de la Culture 14 avril 2017
Dernière modification : 15 mai 2019


75 ans - affaires portées devant les juridictions (date de décès de l'intéressé inconnue)
100 ans - affaires portées devant les juridictions (individus mineurs dont la date de décès est inconnue)
100 ans - affaires portées devant les juridictions (intimité de la vie sexuelle des personnes)


Voici par ailleurs les délais prescrits par la CNIL concernant la publication des données sur Internet. ---- CNIL Données sur Internet ----

Autres archives publiques contenant des données à caractère personnel sur internet : Délai 100 ans
autres archives publiques contenant des données à caractère personnel : Délai 120 ans

Cordialement,
Joël
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