délai de viduité, cambrésis Options

[mszczebara]

Bonsoir
Je pensais que le délai de viduité était de 100 jours mais je viens de trouver en 1773 un remariage 2 mois après le décès du 1er mari (et dans la même commune). Quelqu'un sait-il quand ce délai de viduité a été établi?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Monique

[dlarchet]

bonsoir Monique,
La loi initiale sur ce sujet date de mars 1803 (Code Napoléon).

Je n'ai, personnellement, connaissance que de la loi de 1919 (Art 228 du C.Civil)... lequel prévoyait un délai de viduité de 300 jours.... depuis il y a eu des modifications abrogations etc...

danielle

[mszczebara]

[Je n'ai, personnellement, connaissance que de la loi de 1919 (Art 228 du C.Civil)... lequel prévoyait un délai de viduité de 300 jours.... depuis il y a eu des modifications abrogations etc...

Bonjour Danielle
Merci pour la réponse . oui c'est 300 jours bien sûr! (je suis étourdie) . Mais si ça date de 1803 , ce n'était pas en vigueur en 1773: c'est ce que je voulais savoir.
Cordialement
Monique

[† rdecreton]

Bonjour Monique,

En principe, le délai de viduité imposé aux femmes avait pour but d'éviter tout problème de filiation du premier-né issu du remariage d'une veuve. S'il était avéré qu'elle n'était pas enceinte, le remariage pouvait être accéléré.
En pratique, on se souvient de la jeune veuve anglaise de Louis XII qui aurait bien voulu être enceinte du défunt roi et de la vigilance de Louise de Savoie qui empêcha son fils François (Ier) de lui rendre ce service, ce qui l'aurait privé du trône. Quant à Aliénor d'Aquitaine, elle se remaria avec Henri Plantagenêt son mariage à peine dissous et s'empressa d'avoir enfant sur enfant !

J'ai sous l'Ancien Régime un exemple éclairant qui ne concerne pas le Cambrésis mais il ne faut pas oublier que l'officialité (tribunal) de l'archevêché de Cambrai était tribunal d'appel pour celui d'Arras dont dépendait Condé-sur-l'Escaut.

Ainsi donc, Jean DESMAREZ, maître batelier de Condé, épouse Louise NERON, âgée de 22 ans, veuve sans enfant de Henri LEFEBURE, le 22 décembre 1688 à Condé, après contrat de mariage le même jour (AM Condé). Un codicille du 19 octobre 1689 atteste que Jean a demandé à consulter ledit contrat.
C'est que le 09 juin 1689, toujours à Condé, était née et baptisée Élisabeth dont il conteste formellement la paternité ! L'enfant sera donc reconnue comme enfant posthume dudit Henri LEFEBURE comme l'attestent les actes suivants :

Partage du 09 mai 1696 J 1474 – 54 n° 129 aux A.D. 59
entre Jean DESMAREZ en action de Louise NERON sa femme, veuve en premières noces de feu ... LEFEBVRE avec une fille Elisabeth LEFEBVRE d’une part
et Anne LEFEBVRE et Cie… d’autre part.

Donation (Testament ?) du 02 janvier 1712 de Élisabeth LEFEBURE en faveur de Louise NERON sa mère

Vente du 24 avril 1743 FF 57 Folios 96V > 97V aux A.M. Condé
Vente d’une maison par les héritiers de feue Louise NÉRON leur mère.
Laquelle maison appartenait à Louise NÉRON par donation à elle faite par Élisabeth LEFEBURE sa belle fille (Erreur : sa propre fille !!)


Après la Révolution, le délai de viduité théorique n'était pas mieux respecté.

L'affaire se passe à Vred, dans le Douaisis (aussi du diocèse de Cambrai, d'ailleurs).
Mariage le 19 décembre 1868 de Eulalie Marie Joseph GOUBE, âgée de 27 ans, veuve de Edouard RENARD (décédé le 02 février 1868, le compte y est !) avec Joseph CARPENTIER, aussi veuf.
L'acte se termine sur ... la reconnaissance de leur petite Sophie Zélie CARPENTIER, née le 06 novembre de la même année, soit soit 9 mois et 4 jours ou 278 jours auparavant (j'ai tenu compte de l'année bissextile !). Au terme de la loi, elle aurait dû être attribuée au premier mari.

Bref, ce délai servait surtout à appuyer un éventuel rejet de paternité.

Cordialement,
Roselyne

Ce message a été modifié par rdecreton - 10/08/2012 à 22:45.

[mszczebara]

Bonjour
Merci pour ces infos supplémentaires. Je me doutais qu'il y avait un peu de flou dans l'application de cette loi.
Cordialement
Monique