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> Suppression du É lors établissement livret de mariage, avion
dletoquart
posté 19/08/2019 à 14:15
Message #1


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Bonjour,

J'ai constaté que mon nom de famille LETOQUART a été modifié au cous des siècles de LESTOCADE a LESTHOCART et Létocart pour finir par LÉTOQUART et même depuis l'établissement du livret de famille en 1949 la disparition des accents du a l'apparition des machines a écrire LETOQUART .

Avez vous constaté ce phénomène et quelles démarches administratives peut-on entreprendre pour récupérer le nom avec l'accent, si cela est possible car mon acte naissance n'a plus l'accent alors que celui de mon père était orthographié avec l'accent mais non pris en compte lors mariage ?

L'erreur étant imputable a la Mairie d'Avion !

Merci de vos réponses

cordialement

daniel
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pflahaut
posté 19/08/2019 à 15:41
Message #2


Confirmé
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Bonjour,

Hors généalogie, mais pour info, voir si possible via service public en ligne :
Demande de rectification d’une erreur ou d’une omission matérielle contenue dans un acte de l’état civil
(Article 99-1 du code civil, articles 1046, 1046-1 et 1047 du code de procédure civile)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R18387
et notice https://www.formulaires.modernisation.gouv....ormulaire=11531

cordialement,
Patrice
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dlarchet
posté 19/08/2019 à 16:19
Message #3


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Citation (dletoquart @ 19/08/2019 à 15:15) *
quelles démarches administratives peut-on entreprendre pour récupérer le nom avec l'accent,


bonsoir Daniel
désolée... ceci n'a rien à voir avec la généalogie, c'est une question de droit !
voir avec les services administratifs concernés,
je ferme ce sujet pour éviter toute discussion inutile !
danielle


--------------------
d a n i e l l e
Animatrice des forums Calaisis et Flandre Littorale

« Aie souci de ton nom, car il te survivra plus que mille fortunes en or.(Ben Sira, 180 av. J.C.) » Aristote
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