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De : parekelau
Sent : vendredi 12 avril 2002 13:17
Fermes du Roi - Condé sur l'Escaut
L'un de mes ancêtres est sous-brigadier des Fermes du Roi en 1765, à Condé sur l'Escaut.

Si quelqu'un a des infos sur cette profession, et même plus précisément dans cette région, je suis preneuse.



From: "Pierre Lecouffe"
Sent: Friday, April 12, 2002 6:37 PM

En 2001, j'ai posé cette même question, après avoir remarqué dans la région Calais Boulogne des Employés, des Invalides, des Brigadiers des Fermes du Roi.

Ma question est restée sans réponse et je vous souhaite plus de succès

Etymologiquement, je pense à fermage. Il s'agit peut être de terres royales louées. On y trouverait des employés, des brigadiers chargés de la sécurité et de la perception des taxes....
J'espère que mon explication va inciter un historien du Nord ou du Pas de Calais à répondre à notre question.

From: "JCD Antibes"
Sent: Friday, April 12, 2002 8:07 PM

je dirais qu'il était contrôleur des impôts !!!!!!!! moi j'ai bien un ancètre douanier, alors chacun son truc ;-))))))))


From: "Delphine Rommel"
Sent: Friday, April 12, 2002 10:34 PM
quelques informations ci-dessous trouvées sur google.
Désolée pour la longueur mais les textes sont intéressants.
Vos ancêtres étaient problablement nos premiers douaniers !


http://users.bart.nl/~khoeven/historie_fr.htm

En 1880, l'abbé du monastère trappiste du Mont-des-Cats, en Flandre française, se faisait de grands soucis pour ses frères moines. Le gouvernement français prenait une attitude de plus en plus hostile vis-à-vis de la religion. Un des moines du Mont-des-Cats, Sébastien Wyart, fut envoyé à l'étranger pour y chercher refuge pour sa communauté.
Son choix tomba sur les Pays-Bas. Dans le sud du pays, aux environs de la ville de Tilburg, le moine trouva ce qu'il voulait: un laps de bruyère, quelques fermettes et une bergerie, appelées dans le pays les "Koningshoeven", "les fermes du Roi". Ce nom datait de l'époque où le Roi de Hollande, Guillaume II ayant sa résidence à Tilburg, était propriétaire de ce domaine.

http://perso.libertysurf.fr/FLAUST/G/douanier.htm
...un des 25000 employés des Fermes du roi, en poste à Vittefleur, ville côtière de la Seine Maritime.

Ferme Générale : Organisme privé qui, contre une somme forfaitaire donnée au roi, recevait pour six ans le droit de lever des impôts. Réformée en 1681, la Ferme
Générale fut supprimée le 20 mars 1791.

http://members.aol.com/GHCaraibe/bul/ghc78/p1516.html
Source : "Jacques Philippe de Gercy, dernier directeur des fermes du Roi à Bordeaux . d'Anglade, in Revue historique de Bordeaux n° 3, juillet-septembre 1954

http://www.chez.com/mcnood/histdou1.html

La Douane dans l'Histoire

La Ferme Générale

Aux 15e et 16e siècles, les besoins du Trésor continuent de faire proliférer les droits d'entrée et de sortie. Leur recouvrement excède les capacités des officiers royaux et le système de l'affermage est largement utilisé. Chaque droit est affermé séparément. Ainsi le dédouanement d'un chargement composite peut-il faire intervenir plusieurs "services".
Mais l'utilité des droits de douane est mieux perçue par le pouvoir royal qui y voit un moyen d'encourager le commerce et de protéger les manufactures royales.
Les soieries lyonnaises doivent à François 1er une protection douanière particulière.
En 1598, Sully confie à une seule ferme, au lieu de cinq, la perception des droits levés dans le groupe des provinces soumises aux droits du Roi (provinces dites des "Cinq Grosses Fermes"). En 1607, il promulgue un Règlement Général sur les traites qui tend à uniformiser les pratiques administratives.
En même temps, Sully s'efforce de constituer l'ensemble du royaume en un unique territoire douanier. Il somme les provinces "réputées étrangères" de se réunir aux "Cinq Grosses Fermes", mais sans succès.
Au milieu du 17e siècle, lorsque Colbert arrive aux affaires, le territoire français est divisé en trois parties principales: les provinces des "Cinq Grosses Fermes", les provinces "réputées étrangères", les provinces "à l'instar de l'étranger effectif" qui forment des zones franches.
Les droits alors perçus, dont la diversité est sans limite, portent des appellations parfois pittoresques : les convoi et comptablie de Bordeaux, la table de fer, la branche de cyprès de Blaye, le premier tonneau de fret, l'entrée de Calais, le sénage, le quillage et le célerage de Nantes, la traite morte de Bretagne, la coutume de Bayonne, le péage d'Aix...
Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances sous Louis XIV, est considéré comme le père de la douane moderne. Inspiré par la doctrine mercantiliste, Colbert croit que la richesse d'un pays est à la mesure de ses réserves en numéraire. Il faut donc exporter le plus possible de produits de valeur et en importer le moins possible. D'où la nécessité de développer le commerce, l'industrie et les cultures industrielles. L'Etat doit intervenir dans ce sens en aidant la marine marchande, en suscitant et en protégeant les productions nationales, en abolissant les douanes intérieures.
Ainsi, pour développer et protéger les productions nationales, des subventions et des exemptions fiscales sont attribuées aux manufactures, outre un monopole de fabrication et de vente. Le rôle économique des droits de douane est affirmé par le tarif douanier de 1664 qui établit une protection modérée. Le tarif de 1667 fixe une tarification beaucoup plus élevée de certains produits, en vue d'écarter les productions hollandaises et anglaises, ce qui provoquera des représailles commerciales et conduira à la guerre, mais les manufactures françaises connaissent un réel essor.
Le tarif de 1664 n'ayant pu être étendu à tout le royaume par suite de l'opposition des provinces "réputées étrangères",le tarif de 1667 leur est imposé. Il ne fait pas disparaître les douanes intérieures; mais pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national qui s'appliquera, à la fin du siècle suivant, à plus des 2/5 des marchandises.
Enfin, deux grandes ordonnances codifient et précisent le droit douanier en 1681 et 1687. Ces deux textes sont à la base de la législation douanière moderne.
Si la doctrine économique de Colbert continue de prévaloir, en principe, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, l'abolition des barrières intérieures, le transfert des bureaux de traites aux frontières du Royaume, l'élaboration d'un tarif douanier unique sont autant d'objectifs auxquels Trudaine, Necker et Calonne travaillent sans les atteindre, tant est forte la résistance des bénéficiaires du régime.
A la veille de la Révolution de 1789, presque tous les droits de traite et autres droits indirects (y compris la gabelle du sel et nombre de droits de tarifs locaux) sont affermés par bail de six ans à une compagnie de financiers (les traitants ou partisans) connue sous l'appellation de Ferme Générale.
Forts de l'endettement de la monarchie et malgré, parfois, d'obscures origines, les fermiers généraux, amassant des fortunes immenses, jouent un rôle politique et social considérable. La première génération de ces financiers, celle des Crozat et des frères Paris, s'attire la haine populaire par son avidité et ses excès, pour lesquels paieront à la fin du siècle des hommes de valeur tels que Lavoisier.
Dans son organisation, la Ferme Générale ignore le clivage entre provinces des "Cinq Grosses Fermes" et "provinces réputées étrangères". Elle perçoit, dans chaque zone, les droits exigibles qui font l'objet de son bail. Elle a son siège à Paris.
La direction de la Compagnie est assurée collégialement depuis Paris par les fermiers généraux qui se réunissent en "comités" spécialisés et se répartissent le contrôle des services extérieurs.
Ceux-ci comptent jusqu'à 42 directions en province et près de 25 000 agents appartenant à deux branches d'activité: celle des "bureaux" qui vérifie, liquide, perçoit et celle des "brigades" qui prévient, recherche et réprime la contrebande. Les employés de la Ferme ne sont pas des fonctionnaires royaux, mais ils agissent "au nom du Roi". Ils bénéficient, à ce titre, des privilèges et de la protection de la loi.


From: "Pierre Lecouffe"
Sent: Saturday, April 13, 2002 1:44 PM
...
Il me reste aussi à reconnaître qu'en consultant le Larousse, j'y aurais trouvé :
Droit Fiscal :
Le système de la ferme se perpétua en France jusqu'en 1789. La monarchie, malgré les avantages consentis aux fermiers adjudicataires, qui réduisaient sensiblement la part de l'impôt revenant à l'Etat, trouvait à ce système des mérites considérables : rentrées plus rapides et parfois anticipées des impôts, réduction au minimum du personnel administratif financier.
Cependant, l'impopularité des quarante fermiers était grande, tant en raison de leur fortune acquise aux dépens du royaume que des perquisitions vexatoires de leurs agents. Sa suppression, réclamée par les cahiers de doléances de 1789 fut réalisée par l'Assemblée constituante.

From: <JDelat
Sent: Saturday, April 13, 2002 7:29 PM
Il s'agit plus probablement d'un employé d'un fermier général...un percepteur en somme.


From: "Pierre MAYEUR"
Sent: Saturday, April 20, 2002 4:11 PM
Sur l'histoire et l'organisation des "fermes du roi", on consultera avec beaucoup d'intérêt l'ouvrage de Jean CLINCQUART : "Les Services extérieurs de la Ferme Générale à la fin de l'Ancien Régime. L'exemple de la direction des fermes du Hainaut", Paris, 1995, édité par le Comité pour l'Histoire économique et financière de la France, 6, Avenue de l'Opéra, 75001 Paris.
Les archives de la Direction des fermes du Hainaut sont conservées, fait exceptionnel, par les Archives Municipales de Valenciennes.
Voir aussi les listes de douaniers et "employés" (c'est le terme utilisé à l'époque) des fermes du roi dans le Nord à la fin du XVIII° siècle, que j'ai constituées et qui sont parues dans Nord-Généalogie n° 150 à 157 (1998-1 à 6 et 1999-1 et 2). Ces listes reprennent tous les renseignements contenus dans les listes d'effectifs utilisées, tels que date et lieu de naissance, taille, appréciation.

message de Pierre Bétourné dans frg le 11082002
La ferme n'était pas un corps militaire mais la convention par laquelle
l'Etat confiait à des particuliers le recouvrement de taxes ou d'impôts,
moyennant le versement d'une somme forfaitaire, les excédents éventuels
demeurant la propriété du fermier.

L'affermage des impôts fut pratiquée depuis l'Antiquité, en Grèce, depuis le
IVème siècle avant J.C. En France, il se perpétua jusqu'à 1789 mais son
organisation reçut diverses modifications au cours des siècles.

En 1604, Sully groupa l'ensemble des fermes en quatre fermes générales:
traites gabelles de France, gabelles du Languedoc, aides

Colbert les regroupa en une seule compagnie de fermiers en 1664/1667.

En 1681, il unifia temporairement les fermes du roi en une ferme générale

Finalement, la ferme générale des droits du roi fut définitivement créée en
1726. Cette administration fut organisée de façon remarquable et
disciplinée, sur le mode militaire, comme celle des douanes, avec des grades
empruntés au système militaire : employés, brigadiers, lieutenants,
capitaines.