 Archives Judiciaire : chemin, Nord Littoral |
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 04/12/2020 à 12:15
Message
#1
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Novice  Groupe : Membre Messages : 11 Inscrit : 15/05/2018 Membre no 20 321 Logiciel: Geneanet arbre saisie en ligne  |
Bonjour
perdu, n'ayant jamais effectué de recherches judiciaire, je galère. Je voudrais savoir comment accéder en ligne aux archives judiciaires, plus précisément, cherchant un jugement rendu en 1930, par la Cour d'assises du Nord (supposé Douai) merci d'avance |
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04/12/2020 à 12:24
Message
#2
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Expert Groupe : Érudit Messages : 1 284 Inscrit : 01/10/2005 Lieu : Wasquehal (Nord) Membre no 129 Logiciel: BasGen |
Bpnjour,
Les archives judiciaires ne sont pas en ligne. Les archives de la Cour d'Assises de Douai sont consultables aux Archives Départementales du Nord, dans la Série U. Cordialement. Pierre Mayeur |
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04/12/2020 à 12:30
Message
#3
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Novice Groupe : Membre Messages : 11 Inscrit : 15/05/2018 Membre no 20 321 Logiciel: Geneanet arbre saisie en ligne |
Citation (pmayeur @ 04/12/2020 à 12:24)  Bpnjour, Les archives judiciaires ne sont pas en ligne. Les archives de la Cour d'Assises de Douai sont consultables aux Archives Départementales du Nord, dans la Série U. Cordialement. Pierre Mayeur ---------- ah mince! pas de chance pour moi ! pas étonnant que je galérais ... Grand merci pour votre réponse tant claire que rapide Patrice |
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