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> égalité des enfants devant l'héritage
dlarchet
posté 16/11/2006 à 19:11
Message #1


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Egalité des enfants devant l'héritage loi du 5 avril 1791


[gennpdc] [div] loi du 8 avril 1791...
TIO03
Ven 17 Sep 09:56:24 CEST 2004

dans mes " papiers " je trouve à la date du 5 avril 1791 ( et non du 8 ) la
mention d'un décret de l'Assemblée Nationale ( Constituante ) instituant le
partage égal dans le cas des successions ab intestat ( sans testament ) -
malheureusement je ne dispose pas du texte de ce décret - dans le cas présent
on peut supposer que cette fille sollicite la part de l'héritage revenue à
son frére , ce denier étant décédé peut de temps après le partage - encore faut
il connaître la situation de ce frère : marié ?? sans enfant ????.....


marcelle DESMOLIN
Ven 17 Sep 16:19:57 CEST 2004

Grâce à la correction apportée par Guy, et une recherche sur Google on trouve ceci
http://les.guillotines.free.fr
Egalité des enfants devant l'héritage
France le 5 avril 1791
Les cadets des familles roturières peuvent relever la tête : ils sont
désormais les égaux de leurs aînés devant l'héritage paternel. Ainsi en a
décidé l'Assemblée constituante qui compte d'ailleurs en son sein plus de
cadets que d'ainés! Le droit d'aînesse, d'origine féodale, avait fini par
s'étendre, au fil des siècles, à toutes les catégories sociales. Non
seulement l'aîné prélevait, avant tout partage, une part importante de la
succession appelée préciput, mais il avait encore droit a la moitié des
biens restants. Ce droit à la moitié des biens restants. ce droit, qui
tendait à conserver les patrimoines pour en éviter le morcellement, a
toujours existé la discorde dans les familles. Il condamnait en général les
plus jeunes au célibat et à une vie difficile. Combien de fille ont ainsi
été contraintes à rester dans les ordres, faute d'une dot pour trouver un
époux!
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