maître CLAVEL, notaire, Hendecourt-lès-Ransart Options

[clafore]

Bonjour,
est-il possible de consulter les "actes" dressés par Maître Clavel en 1920 ? (IMG:style_emoticons/default/unsure.gif)
Était-il bien notaire à Rivière ?
Merci à l'avance de votre aide et bon dimanche,
Cléo

[jvasseur]

Bonjour Cléo,


Pas d'étude notariale enregistrée aux AD 62 en ce qui concerne Rivière.

J'ai consulté les études de Beaumetz-les-Loges (Fonds 4 E 36/1 - 164 - Beaumetz-les-Loges. Étude n° 36), ainsi que les différentes études arrageoises.
Aucune présence de Maître CLAVEL.

Contactez en premier lieu l'Office notarial FOURNET THIERRY 22 rue de Bellacourt - 62173 RIVIERE. Il vous indiquera s'il conserve les archives de ce notaire ou si elles ont été versées aux AD.

Les archives départementales conservent en principe les minutes des notaires jusqu'au début du XX° siècle. Pour ce qui est des dépôts après 1918, il vous faut contacter les AD 62 pour voir ce qui a été versé depuis.
Les études ont été numérotées (dans l'ordre alphabétique des résidences notariales à l'origine) une fois pour toutes : les accroissements sont intégrés dans la sous-série affectée à l'étude si celle-ci a déjà fait l'objet d' un précédent versement. Une liste des minutiers classés précède les classeurs où sont rangés les répertoires.

En vertu du Code du patrimoine, les minutes et répertoires des officiers publics et ministériels sont des archives publiques (article L 211-4) ; en tant que telles ils doivent être versés aux Archives départementales lorsqu’ils sont devenus librement communicables, soit après un délai de 75 ans (article L 213-2). Les notaires sont donc tenus d’assurer la conservation de ces documents, que ceux-ci émanent de leur étude ou des études qui ont pu y être rattachées.
Sans connaître le nom ni la résidence du notaire, la consultation des registres du contrôle des actes et de l’enregistrement s'avère alors indispensable pour retrouver le nom du notaire ayant passé le ou les actes que vous recherchez.

Par opposition, les dossiers clients et autres documents de gestion de l’étude demeurent des documents privés et donc propriété de l’étude. Ils peuvent faire l’objet d’un don aux Archives départementales et ne sont communicables que sur autorisation du propriétaire.

Cordialement,
Joël