![]() |
Bienvenue invité ( Connexion | Inscription )
![]() |
![]()
Message
#1
|
|
Initié ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membre + Messages : 61 Inscrit : 09/12/2012 Membre no 15 218 Logiciel: Aucun de précis ![]() |
Bonsoir à tous,
Le DROIT D'AUBAINE était certainement enregistré quelque part (du moins je pense et espère.) ... (IMG:style_emoticons/default/unsure.gif) Pour mémoire, il s'agit d'un droit Féodal , aboli par la Constituante , rétabli par le Code Civil et Supprimé en 1819.... Il permettait au seigneur, puis au roi, de récupérer les possessions d'un étranger dcd sur les terres du périmêtre de sa souveraineté. La notion " d'étranger" pour un AUBAIN est celle qui s'oppose au REGNICOLE. Ce droit a été remplacé pour certains ressortissants et à des époques différentes par une Taxe de 5% à verser au roi. Que ce soit sous forme d'AUBAINE ou de Taxe, savez-vous où trouver d'éventuels enregitrements ? Merci sylvie |
|
|
![]() |
Version bas débit | Nous sommes le : 13 06 2024 à 13:36 |