dispense de service militaire Options

[dlarchet]

dispense de service militaire

Subject: [gennpdc] [divers] [mention sur AM]
From: SABATER-DELCOURT Danièle <>
Date: Sat, 22 Nov 2003 13:40:54 +0100

Relevé sur un acte de mariage de 1864 la mention suivante : "marié dispensé du service militaire ayant contracté l'engagement de se vouer pendant 10 ans à l'instruction primaire"
Le marié était âgé de 27 ans.
Quelle loi régissait cette dispense?

From: "marcelle DESMOLIN" <>
Date: Sat, 22 Nov 2003 14:24:52 +0100

Danièle a écrit dispensé du service militaire
Il peut s'agir de la loi "Gouvion Saint-Cyr du 10 mars 1818 voir site :
http://www.19e.org/documents/armee/loigouvionstcyr1818.htm

15 . Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et
comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens
désignés par leur numéro pour faire partie du dit contingent, qui se
trouveront dans un des cas suivants :
....
5. Les élèves de l'École normale, et les autres membres de l'
instruction publique qui contractent devant le conseil de l'Université l'
engagement de se vouer pendant dix années à ce service ;


From: mamythai <>
Date: Sat, 22 Nov 2003 14:01:00 +0100 (CET)

à première vue , cela devait etre régi par la loi Guizot 1833.