acte de notoriété Options

[dlarchet]

From: "M.thérèse Geiregat"
Sent: Thursday, October 31, 2002 8:38 PM
Re: [div] acte de notoriété

J'ai eu moi même le cas, l'acte de notoriété remplace l'acte de naissance (soit la naissance n'a pas été
déclarée pour cause de période trouble, soit les documents ont été détruits) mais en principe l'acte de
notoriété, vous pouvez le trouver soit aux archives de Tournai ou celles de la commune concernée . J'ai
moi même fait une retranscription de l'acte de notoriété dont j'avais besoin aux archives de Mouscron

From: "Paul POVOAS"
Sent: Thursday, October 31, 2002 10:09 PM
Re: [div] acte de notoriété Néchin (Be)
L'acte de notoriété pour certifier de la naissance de CC, à Néchin (Be) a été produit pour pouvoir dresser
son acte de mariage à Hem.
Mais faute d'acte sur les registres de Néchin, elle a du dans ce cas se présenter auprès du Juge de paix du
canton, à Pecq qui, après avoir recueilli témoignage de plusieurs personnes attestant de son état-civil et
surtout du lieu et date de naissance, ce dernier produit un certificat, qu'on dénomme "acte de notoriété"
(rien à voir avec notabilité !). Faille le rappeler que la paroisse a peut être elle enregistré un baptème
confortant ainsi la date exacte de sa naissance.
Sur l'existence d'archives des actes de notoriété, j'avoue n'avoir jamais rencontré ce type de documents,
du moins dans le Tournaisis.

From: "Jean Claude Reuflet
Sent: Friday, November 01, 2002 8:48 AM
Re: [div] acte de notoriété Néchin (Be)
Les notaires établissent encore maintenant un "acte de notoriété" au moment des successions. Pour
liquider celles-ci on demande la présence d'un témoin, hors de la fammille, qui établit que le défunt dont
on liquide la succession est bien celui dont on parle ! Pourquoi cette procédure ?

From: "Pierre MAYEUR
Sent: Saturday, November 02, 2002 8:00 AM
Re: [div] acte de notoriété
C'est effectivement pour suppléer un acte de naissance manquant (acte détruit, naissance non déclarée)
que l'acte de notoriété était établi par le Juge de Paix.
Cet acte de notoriété devait ensuite être homologué par le Tribunal de Première Instance.
Juge de Paix : ancienne appellation du Juge d'Instance.
Tribunal de Première Instance : ancienne appellation du Tribunal de Grande Instance.
On peut trouver ces actes dans la Série U des Archives Départementales, soit dans lesarchives du Juge de
Paix, soit dans les archives du Tribunal de Première Instance.
Plus rarement, on rencontre dans les actes de mariage des actes de notoriété suppléant des actes de décès manquants, afin d'expliquer pourquoi un des parents ne peut donner son consentement au mariage.

Serge DESMARECAUX
Sam 10 Juil 02:01:31 CEST 2004
Sur un acte de mariage de novembre 1821, l'état civil de l'épouse (née en mars 1798 à Beuvry) est justifié par un acte de notoriété établi par le juge de paix du canton d'Orchies (19/11/1821), enregistré à Orchies et homologué par le Tribunal de 1ère instance du palais de justice de Douai le 23/11/1821 et enregistré le lendemain.
3 questions :
- que peut-on trouver dans un acte de notoriété ?
- comment consulter un tel acte ou en obtenir copie ?
- pourquoi un tel acte ? Problème d'état civil pendant la révolution ?

Qui peut éclairer ma lanterne ?

mamythai
Sam 10 Juil 11:57:00 CEST 2004
après une recherche sur le Net , vous obtiendrez des adresses de sites
qui apportent des renseignements. par exemple , cette page:
http://www.geneafrance.org/rubrique.php?page=notoriete
un lien vers les Archives de la Mayenne vous permettra de voir ces pièces
de conviction.