Mairies et TGI Dunkerque Options

[dcobac]

Bonjour,

ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation.

Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé...

En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus.

D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur !

Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ?

Merci

david

[dcobac]

Bon...après un petit coup de téléphone au TGI de Dunkerque, j'ai eu une dame charmante du Service Civil du Parquet à qui je raconte mon histoire. Cette dame s'étonne que j'ai déjà reçu des actes de certaines mairies sans que j'ai pu avoir d'autorisation du procureur, mais finalement après discussion, me dit qu'il est vrai que les personnes concernées sont décédées et donc ...

Ceci dit, elle me propose de lui faire un courrier pour qu'elle autorise la mairie de Saint Pierre-Brouck à me livrer les deux actes de mariage (les deux datant de 1811 et 1818). Cela ne semble pas poser problème.

À l'heure de l'Internet (et depuis longtemps !) et de la numérisation, il est vraiment étonnant pour des actes de plus de 100 ans de poser autant de difficultés. Quant aux fameuses nouvelles circulaires de la mairie de Saint Pierre-Brouck, elles doivent être purement internes.

david

[jlherent]

bonjour


je possede les actes NMD periode 1802 - 1832 sur la commune
de ST PIERRE BROUCK.j'ai surement vos actes de mariages
que recherchez vous !!
quand a l'attitude de certaines mairies, ce debat est recurent
et qui n'est pas pret d'etre tranché.(aller expliquer aux contribuables
locaux que le personnel communal consacre une partie non negligeable
de son temps a repondre a des sollicitations genealogiques et non d'etat civil , de personnes
etrangeres a la commune. ceci est une opinion personnelle bien evidemment )

amicalement

[dcobac]

bonjour


je possede les actes NMD periode 1802 - 1832 sur la commune
de ST PIERRE BROUCK.j'ai surement vos actes de mariages
que recherchez vous !!

Une des recherches fait l'objet d'un post dans un forum...j'aurais du néanmoins changer la commune après le post de José :

http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=30761

L'autre demande n'est pas dans le forum mais je vais m'empresser de la faire ! et merci d'avance :-)

quand a l'attitude de certaines mairies, ce debat est recurent
et qui n'est pas pret d'etre tranché.(aller expliquer aux contribuables
locaux que le personnel communal consacre une partie non negligeable
de son temps a repondre a des sollicitations genealogiques et non d'etat civil , de personnes
etrangeres a la commune. ceci est une opinion personnelle bien evidemment )

amicalement

Je suis tout à fait d'accord sur le principe. Je pense qu'il serait préférable de consulter soi même les documents dans les mairies mais, hélas, je n'habite plus la région et je n'y suis plus remonté depuis 10 mois...et je ne planifie pas d'y remonter...

Il serait vraiment bien que les communes numérisent les actes, cela simplifierait beaucoup de choses ; certes, il faut du temps mais bon...petit à petit...

D'ailleurs pour en revenir à Saint Pierre-Brouck, la commune a un site internet avec un forum : on est moderne à Saint Pierre-Brouck ! et...dans ce forum on trouve une section 'Généalogie', qui aurait cru ?Ils devraient indiquer dans ce forum qu'une autorisation préalable est à fournir pour tout renseignement.

amicalement

david

[cquinion]

Bonjour

J'ai fait une visite Téteghem ce matin pour un acte de naissances de plus de 100 ans , le registe de 1871 à 1878 naissances m'a été confié et j'ai pu le feuilleter sur une table en face de l'accueil sans mëme à avoir à fournir mon identité. Il en a été différemment à Petite Synthe ou j'ai présenté ma carte d'identité et celle de ma mère . la restriction seulement pour les actes de moins de 100 ans voir utilement le site service public qui donne même les adresses et horaires d'ouverture des mairies dans les différentes communes, par menu déroulant .
bon courage
cordialement
C Quinion

[jfichaux]

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Il serait vraiment bien que les communes numérisent les actes, cela simplifierait beaucoup de choses ; certes, il faut du temps mais bon...petit à petit...
david
[/quote]

Bonjour David

Je l'ai déja fait à titre perso pour une vingtaine de communes de la région
de Dunkerque

[dcobac]

Bonsoir José,

oui, c'est un travail colossal qui force l'admiration (si, si ! en tout cas la mienne) et que j'exploite régulièrement (IMG:style_emoticons/default/blush.gif)

Alors José un grand (IMG:style_emoticons/default/merci.png)

amicalement
david

P.S. Je viens d'acheter pour la 1ère fois un magazine sur la généalogie. Et justement il y a un article sur la numérisation par des amateurs (enfin façon de parler) passionnés des registres et autres documents.
En fait, ça donne envie d'aller voir dans l'association généalogique de ma commune pour apprendre/aider/discuter....bref à suivre (IMG:style_emoticons/default/smile.gif)

[becrepel]

Bonjour,
Il est vrai qu'à l'heure d'Internet et plus... Il serait intéressant que les mairies adoptent une démarche en vue de faciliter l'accès aux actes d'état civil tout en maintenant leur préservation et leur conservation .
Le fait de numériser les actes serait d'une grande utilité pour les généalogistes qui sont de plus en plus nombreux à fréquenter les mairies ( et puis, cela éviterait bien des photocopies....). Il serait peut etre possible de sensibiliser les maires à ce problème récurent en essayant d'avoir un contact avec les Présidents
des Associations des Maires du Nord et du Pas de Calais , en leur expliquant les avantages d'une telle démarche , car il est vrai que tout ceci a un cout mais ils y gagneraient avec le temps en économisant les frais de personnel et les frais realisés par les expéditions des actes, la reproduction des actes et l'entretien des registres.
Je reste ouverte à la discussion,
Bien cordialement,
Bernadette

[rvantorre]

bonsoir,
lorsque on sait que aux AD du Nord ......toutes les communes sont en cours de dépouillement informatisé, réalisé de A ....à Lille (en cours)......on devrait pouvoir transmettre aux Archives de DK Cambrai Valenciennes et petites communes ......Bollezeele .....Arnècke......;

pourquoi ne vous battez vous pas pour que les mairies aient chez elles, le résultat informatique
amitiés Régine

[rvantorre]

bonjour

[.....................]

amitiés Régine


RED - Ce message, sans en altérer le sens, a été corrigé par mes soins pour en enlever tout caractère polémique ou déplacé - bcrepel

Ce message a été modifié par bcrepel - 27/09/2007 à 18:15.

[jfichaux]

Bonsoir à tous

Je voudrais faire un point sur mes travaux

Je remets à chaque mairie qui le souhaite et dont
j'ai informatié les registres le double des photos numériques.

La mairie me procure les supports (dvd ou dd) pour stocker
l'exemplaire qui leur est remis.

Le stockage de mes PN est bien entendu à ma charge, préservation sur dvd
et dd, le tout en 3 exemplaires.Le nombre de PN avoisinne les 700 000


On est jamais trop prudent.

Je tien à disposition de qui le souhaite
les détails des numérisations par communes.

Une commune à en projet l'utilisation de mes PN pour la consultation
des registres.

Préservation oblige.

Une autre commune, et d'un commun accord
me transmet les demandes qui leurs sont faites sur internet,
et je me charge de répondre aux demandes.

Communes d'ailleurs ou de nombreux registres ne sont plus
consultables, vu leur mauvais état (reliures déchirées etc...)
Registres que j'ai eu l'autorisation de numériser

Bien entendu tout cela est fait bénévolement.

Avis aux amateurs pour d'autres communes.

A quand sur internet les communes du NPDC ? (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/rolleyes.gif)
ce ne sera pas par moi bien sur (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/wink.gif)

[rvantorre]

bonsoir, je suis sans doute trop nunuche pour comprendre..... : je prends le train de 8h en gare de Dk, je vais aux archives de Lille 9h, je pique nique sur un banc ou dans un bistrot 12h, je rentre après 17h, et je trouve à Lille à droite à l'entrée sur une 20taine d'ordi.......à disposition GRATUITE, les photos de mes ancêtres dans les communes par ordre alpha....jusque Lille ..... (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif)
POURQUOI NE PAS TRAVAILLER pour que celà soit envoyé aux communes et aux archives locales ; quels intérêts en jeu ? je sais je suis nunuche, et pointilleuse, et que vous allez me recadrer au poteau ; ........plus personne ne recherche......la généalogie devient un service rendu, et ce n'est pas celà l'objectif ; il faut "fournir" des ancêtres......et je vais me faire censurer, parce que je n'ai pas exposé mes ascendants 1 à 1 ;
-du LIEGE Jean Baptiste demande la bourgeoisie de Bourbourg le 25.04.1765. ......çà c'est pas intéressant ;
amitiés Régine

[mderam]

Régine,

bonsoir, je suis sans doute trop nunuche pour comprendre..... :

archi-faux, tout ce que vous écrivez ne nous montre pas que vous êtes nunuche, au contraire!

je prends le train de 8h en gare de Dk, je vais aux archives de Lille 9h, je pique nique sur un banc ou dans un bistrot 12h, je rentre après 17h, et je trouve à Lille à droite à l'entrée sur une 20taine d'ordi.......à disposition GRATUITE, les photos de mes ancêtres dans les communes par ordre alpha....jusque Lille ..... (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif)

c'est génial et d'autres le font!...je me donne encore quelques décennies pour le faire

POURQUOI NE PAS TRAVAILLER pour que celà soit envoyé aux communes et aux archives locales ;

ça aussi , c'est une bonne idée

, et que vous allez me recadrer au poteau

personne ne prend plaisir à cela!!! personne!!! ça gâche le plaisir de l'échange...

; ........plus personne ne recherche......

je suis "jeune" en géné. et je ne pense pas que ce soit vrai...il faut seulement vivre avec son temps , d'autres méthodes de recherches existent et complètent les anciennes...

et je vais me faire censurer, parce que je n'ai pas exposé mes ascendants 1 à 1

bien sûr que non!!! chacun est libre de fournir les éléments qu'il souhaite et de donner à qui il a envie...

je reviens à votre phrase initiale,...pour comprendre...
aucun individu est né pour tout comprendre!
et on ne peut lui demander de tout comprendre...mais seulement d'accepter...est ce que ça vous parle?

oui je sais...il m'arrive d'écrire comme je pense ...c'est-à-dire trop!!! , ceci pour finir avec le sourire! (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/smile.gif)

avec le respect que je vous dois


rm: désolée, ma réponse n'a rien à voir avec la question de départ, des mairies...

[rvantorre]

bonjour

(IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/nickel.gif)

amitiés Régine