droit de senatus ...., expression dans les actes notariés |
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droit de senatus ...., expression dans les actes notariés |
31/01/2007 à 21:14
Message
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Confirmé Groupe : Érudit Messages : 556 Inscrit : 30/09/2005 Lieu : Tournai (Belgique) Membre no 49 Logiciel: Heredis |
Bonsoir,
Dans les actes notariés anciens (vers 1700 notamment), je retrouve souvent l'expression suivante : "droit de Senatus consul Vellean et a l'autentique si qua mulier " Par exemple : "renonchans à toutes choses contraires mesme lesdites femmes au droit du senatus consul vellean et à l'autentique sy qua mullier à elles données à entendre" Que signifie cette expression et pourquoi la retrouve-t-on dans les actes ? Damien |
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