 voir-juré |
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 05/11/2006 à 00:05
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Expert +  Groupe : Membre + Messages : 11 658 Inscrit : 18/09/2005 Lieu : Avignon (Vaucluse) Membre no 2 Aide possible: sur le fond et la forme Logiciel: Heredis  |
De: "Jean DELATTRE"
[div]voir-juré Date: jeudi 2 janvier 2003 23:51 Quel était le rôle du VOIR-JURE au sein d'un magistrat ou d'un conseil échevinal??? De: "Nat" < Date: vendredi 3 janvier 2003 00:28 il s'agit d'un juge des causes civiles. De: "Jean DELATTRE" Date: vendredi 3 janvier 2003 11:45 cela conforte mes premières idées où le voir-juré, s'occupait en priorité des petites affaires pour le compte de l'échevinage (qui est une cour de justice), un juge de paix avant l'heure. |
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