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> Déclaration de grossesse, renseignements
gbegue
posté 06/04/2007 à 08:38
Message #1


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Bonjour à tous


Sous l ancien régime la déclaration de grossesse était obligatoire.
Comment procéder? que donne cet acte?donne t il le nom du pére au cas ou l'enfantest déclaré né de pére inconnu?
Merci pour tous les renseignements que vous voudrez bien me donner.

Gérald
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Réponse(s)
mderam
posté 06/04/2007 à 10:11
Message #2


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Bonjour

vous trouverez des éléments en tapant "Recherche" en haut ...

voici un exemple : http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php...mp;hl=grossesse

bonne lecture
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