 Déclaration de grossesse, renseignements |
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 06/04/2007 à 08:38
Message
#1
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Expert  Groupe : Membre + Messages : 3 874 Inscrit : 11/06/2006 Membre no 1 630 Logiciel: Ancestra  |
Bonjour à tous
Sous l ancien régime la déclaration de grossesse était obligatoire. Comment procéder? que donne cet acte?donne t il le nom du pére au cas ou l'enfantest déclaré né de pére inconnu? Merci pour tous les renseignements que vous voudrez bien me donner. Gérald |
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Réponse(s)
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06/04/2007 à 09:56
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 664 Inscrit : 27/12/2005 Lieu : Bordeaux (33) Membre no 885 Aide possible: Simencourt, Vitry en Artois Logiciel: Heredis |
Citation (gbegue @ 06 avril 2007 à 10:38)  Bonjour à tous Sous l ancien régime la déclaration de grossesse était obligatoire. Comment procéder? que donne cet acte?donne t il le nom du pére au cas ou l'enfantest déclaré né de pére inconnu? Bonjour à tous Etonnant votre question, Bonne journée |
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Les messages de ce sujet
gbegue Déclaration de grossesse 06/04/2007 à 08:38
mderam Bonjour
vous trouverez des éléments en tapant ... 06/04/2007 à 10:11 gbegue Bonjour à tous
Ma question n'a rien de farfel... 06/04/2007 à 10:18 jcherent Bonjour à tous.
Tout ce que je peux ajouter, par ... 06/04/2007 à 11:38
gbegue Merci à tous
Je croyais avoir trouvé la solution ... 06/04/2007 à 12:552 utilisateur(s) sur ce sujet (2 invité(s) et 0 utilisateur(s) anonyme(s))
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