origine propriété, Wormhout Options

[mgoris]

Bonjour,
Faisant la généalogie de mon mari, je souhaiterais savoir à quelle date exacte à été construite !a maison de ses parents, où il est né et que nous habitons. Mes recherches m'ont amenées à apprendre qu'elle n'existait pas en 1806 mais elle apparaît sur le cadastre Napoléonien de 1852 . Comment puis avoir des informations plus précises ? Merci de votre aide
Mylène

[ffoucart]

Bonjour,

Les décrets de 1955 réforment la publicité foncière, mais ils ne créent pas la conservation des hypothèques ni ses bureaux (aujourd'hui service de la publicité foncière depuis la réforme de 2010, qui a supprimé les conservateurs des hypothèques, un peu bêtement). Les conservateurs sont apparus au XVIIIème siècle. Il est donc tout à fait possible d'obtenir des copies de titres antérieurs à 1956 (application de la réforme). Pour la région, la demande est à adresser au service de la publicité foncière d'Arras. Cela peut prendre un certain temps. Pour les actes plus récents, la demande doit être formulée au service de la publicité foncière dont dépend l'immeuble. Dans tous les cas, c'est la mention de la publicité foncière qui permet de retrouver la copie, pas la date de l'acte elle-même. Ex: un acte de Me SCHMOCK du 1er juin 1960 publié à Arras I le 3 juillet 1960 volume 1966 numéro 31, doit être demandé sous la référence: publication du 3 juillet 1960 volume 1966 numéro 31.

Ne pas oublier que les actes devaient être enregistrés donc il est possible d'en retrouver aussi les références par ce moyen.

Sinon, dans un acte bien fait, le notaire doit indiquer l'origine de propriété trentenaire ou jusqu'à l'acte de plus de 30 ans translatif de propriété, avec les mentions de publications. Ce qui peut remonter à plus d'un siècle. Beaucoup de notaires ne respectent pas cette règle, donc il faut récupérer les actes antérieurs.

Bien cordialement,