BERTHE X PRUVOST, Région de Haverskerque Options

[vbartier]

Bonjour à toutes et à tous

Je suis à la recherche de Ignace Berthe BERTHE mort avant le 8 février 1937 et marié à Haverskerque le 26 avril 1919 avec Thérèse Pruvost PRUVOST (rien sur sa naissance et sa mort) en 1937 elle est garde barrière à Aire sur la Lys
Les registres d'état-civil d'Haverskerque ne sont numérisés que jusqu'en 1915.

Cordialement

Vincent Bartier

Ce message a été modifié par dlarchet - 08/10/2020 à 22:14.

Raison de l'édition : rectifications conformément aux consignes du forum (à relire SVP !)

[cfacon]

Bonjour,

Il faut avoir des yeux de lynx pour trouver dans les règles du forum l'exception relative aux décès qui ne sont pas concernés la règle des moins de 100 ans.

Christian

[dlarchet]

Il faut avoir des yeux de lynx pour trouver dans les règles du forum l'exception relative aux décès qui ne sont pas concernés la règle des moins de 100 ans.

bonjour Christian,

Effectivement le lien donné ne concernait que les interdictions... merci de le souligner (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) vu que les décès sont immédiatement communicables !!!

Mais relire à ce sujet ce fil : https://www.gennpdc.net/lesforums/index.php...hl=l%E9galit%E9
et consulter les liens qui sont donnés
Je confirme que GenNPcC entend respecter les règles érigées par la CNIL, et je le souligne à nouveau puisque vous réitérez ici la contestation déjà posée par vous même ici : https://www.gennpdc.net/lesforums/index.php...l=REGLES++FORUM dans un sujet toujours "fermé"' puisque la réponse avait été donnée par mes soins !
C'est d'ailleurs un point qui est aussi souligné dans tous les sujets qui ont été fermés depuis cette loi, pour non respect de la règle
Ci dessous un "copié-collé" du texte en question et que vous pouvez avoir lu sur ce forum chaque fois que nécessaire avant l'élimination du fil concerné pour "non respect des consignes :

.../

Bien que la loi de juillet 2008 autorise la consultation des registres de naissances, mariages et décès de plus de soixante-quinze (75) ans, les administrateurs de gennpdc ont décidé de ne pas laisser publier d'informations sur des naissances et des mariages d'individus de moins de cent (100) ans, suivant en cela les recommandations de la CNIL relative à la tenue de fichiers informatiques personnels.

Les informations relatives aux décès peuvent être publiées sans réserve de dates, dès lors que les règles précédentes sur leur naissance et leur mariage sont respectées et ont donc plus de cent ans.

Nous tenons ainsi à préserver la vie personnelle et la divulgation d'informations sur des personnes dont certaines sont vivantes et qui sont en droit de protester sur ces points, ceci par respect de leur vie privée.
De plus, la CNIL prévoyant le droit d'accès, le droit de rectification et le droit de retrait des informations concernant ces personnes, leur publication sur un forum de gennpdc entrainerait la nécessité pour les administrateurs et animateurs de rectifier et de retirer les données concernées à la demande de ces personnes. Vous devriez même informer une personne que vous tenez un fichier informatique avec des données la concernant en lui notifiant ses droits !

la discussion sur ce même sujet (légalité !) est donc close jusqu'à modification de la loi ! merci d'en tenir compte (IMG:style_emoticons/default/smile.gif)