Procès de découverte de cadavre, Dunkerque -Malo les Bains Options

[cmiserolle]

Bonjour à toutes et tous,

Je ne sais si ce sujet et à sa place ici sur ce forum concernant les "discussions libres". Je me lance tout de même, sait-on jamais..

En 1988, le 9 décembre à 19 heures 30 minutes, exactement, a été découvert le corps de mon grand père en son domicile.
Le décès parraissait remonté au 2 décembre de la même année. Il était un très grand solitaire et ne supportait plus les visites... (bien triste malheureusement..) J'avais 4ans quand il nous a quitté, je n'en garde aucun souvenir et la famille est vraiment très peu bavarde quant au sujet, j'aimerais donc en savoir un peu plus.

J'en viens au but de ce post:
Existe t-il un procès verbal quelque part (Police, Gendarmerie...etc) concernant la découverte et la constatation du décès?
Si oui, et si j'en ai le droit, où puis-je demander et trouver ceci?
Existe t-il d'autres documents que je puisse consulter?

Un très grand merci à la ou aux personne(s) qui sauront m'éclairer.

Bien cordialement et généamicalement,

[cziemczak]

Bonsoir,

Si les circonstances d'une découverte de corps nécessitent une enquête, celle-ci obéit à des règles procédurales (voir art 74 du Code de Procédure Pénale qui n'a pas du changer depuis 88).

La constatation du décès ne peut être établie que par un médecin, souvent légiste dans de tels cas.

De vos informations, je pense que l'enquête diligentée par les services de police ou de gendarmerie (il suffit de savoir à l'époque quelle était l'entité compétente sur le secteur de domiciliation) a déterminé que la dernière trace de vie de la personne était le deux décembre (vis à vis du courrier, du téléphone, de la dernière personne a l'avoir vu vivant, de ticket de caisse .... ), compatible avec l'état du corps, sachant qu'un décès ne peut être déterminé précisément, vu les différents facteurs pouvant faire évoluer un corps mort.

A l'issue, en absence de tout élément faisant présumer l'intervention d'un tiers, le médecin légiste délivre certificat de décès, imprimé nécessaire à la déclaration en mairie du décès (comme un décès "normal").
S'il y a des incertitudes, une autopsie peut être effectuée à fin de rechercher les causes de la mort, avec à la fin délivrance de l'imprimé.

Dans le cas d'une mort finalement naturelle, c'est les circonstances de découverte qui ne l'ont pas été, la procédure est ensuite transmise au tribunal de grande instance du lieu de compétence, l'enquête étant dirigée dès le départ par le procureur de la République ou un de ses substituts (maintenant parfois par un juge en cas d'ouverte d'information, mais cela n'existait pas en 88).

Concernant les traces, il peut exister la main courante, papier à l'époque, des premiers intervenants, possible qu'elle soit en archive au service de police ou gendarmerie, je ne saurais dire si la conservation est encore possible pour 88.

La procédure est enregistrée au greffe du tribunal, de fait, seul un courrier auprès de ce greffe, pourra, éventuellement, vous confirmez l'existence d'une procédure.

Concernant les délais de communication, je n'ai pas interrogé internet pour en avoir connaissance.

Normalement, une copie archive de la procédure doit exister au service ayant fait la procédure. Une réponse concernant la réalité d'une procédure devrait être facile à obtenir, par contre copie de la procédure n'a pas a être faite.

Se méfier des compte rendus journaux, ils ne reflètent pas toujours la réalité, mais il faut bien faire vendre et attirer parfois l'oeil.

Christophe