Réhabilitation de mariage Options

[mpoirson]

BONJOUR À TOUTES ET TOUS,

Bien que trouvé le cas sur les registres d'une autre région, c'est vers ce forum où je sais trouver des érudits que je me tourne pour me l'expliquer.

Pensant trouver un simple acte de mariage dont j'ai le relevé, je trouve effectivement un acte mais où apparait à deux reprises le mot Réhabilitation: "X et Y se sont présentés à l'église pour "renouveler leur mutuel consentement de Réhabilitation de mariage qu'il avaient auparavant contracté ensemble... (l'encre est délavée et je crois lire) ...en faux de légalité et de dispense".
Une double dispense (dont une du 4ème degré de consanguinité, pour l'autre c'est illisible pour moi) est effectivement présentée. Un autre dispense encore, me semble t-il, pour la nouvelle publication de bans! Et le prêtre reçoit le "mutuel consentement de Réhabilitation de leur mariage" et leur donne la bénédiction nuptiale.

D'une part, est-ce à dire que je dois trouver et un premier acte de mariage, et un acte d'invalidation?

D'autre part, L'église pouvait-elle donc "casser" un mariage? Avait-elle un délai? Quelqu'un pouvait-il, a postériori, s'opposer à une union? Autant de questions qui interpellent ma curiosité et je compte donc sur la docte assemblée pour m'apporter ses lumières.

Merci
Merci aussi de déplacer si je ne suis pas à la bonne place (avec mes excuses)

Ce message a été modifié par dlarchet - 20/08/2012 à 14:22.

Raison de l'édition : seuls les patronymes sont à rédiger en majuscules

[paaubertin]

Bonjour,

effectivement il existe quelques cas d'actes de mariages nécessitant une réhabilitation.

Par exemple, deux personnes ont un degré de consanguinité proche nécessitant une dispense pour se marier valablement. Or personne ne s'est rendu compte de cet empêchement de consanguinité avant le mariage.

Découvert ensuite, cet empêchement annule de facto ce mariage. Les démarches ayant été entreprises par la demande de dispense, un second acte de mariage réhabilite le premier. En toute rigueur, il faut considérer que le premier mariage n'a aucune valeur légale et la date à retenir pour l'union des deux personnes est celle du second mariage.

Je n'ai jamais constaté que la mention de son annulation soit indiquée dans la marge du premier mariage, mais seulement signalée dans le deuxième.