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[dlarchet]

From: "Ludovic JANSSENS"
Sent: Tuesday, February 13, 2001 1:42 PM
Adopté par la nation
Sur l'acte de naissance d'un de mes ancètres, figure la mention "adopté par la nation suivant jugement du tribunal civil de Lille du ..."!
Que veut dire cela?
>



Sent: Tuesday, February 13, 2001 5:05 PM
Adopté par la nation
Quand un au moins des parents d'un enfant était mort pour la France, celui ci pouvait être adopté par la Nation ce qui lui valait une pension, des facilités financières pour poursuivre ses études et la dispense du service armé.


From: Françoise Laridan
Sent: Tuesday, February 13, 2001 2:26 PM
[div] Adopte par la nation
En effet les enfants dont le pere est + a la guerre deviennent pupilles de la nation. C'est ce qui est arrive a ma Maman et a ma tante apres un jugement puisque leur pere etait "disparu" ( l'on a jamais retrouve le corps) a la guerre de 14-18



From: "Francoise DUCEAU"
Sent: Tuesday, February 13, 2001 2:05 Adopté par la nation
Il me semble que c'est lorsque le pere est mort pour la France suite a une guerre...
Il devient alors pupille de la nation.
Mais il y a surement des specialistes plus ferus que moi :-)))
>

[cverhaeghe]

la discussion qui suit jusqu'au 24-09 23:50 (a été extraite dans le même temps) du sujet http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=99832 sur le forum Boulonnais par ailleurs une discussion est en cours pour la même quête dans le sujet sur Cambrésis : http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=99808

Bonjour Danielle,

Merci Danielle pour vos suggestions, en effet au mariage de l'une de ses filles, en août 1922, on le dit présent et consentant.

Le jugement du tribunal indiquant "adopté par la nation" en marge des actes de naissances des enfants, date du 9 septembre 1922 à Dunkerque.
Il serait donc décédé dans la seconde quinzaine d'août 1922 !
Comment peut-on avoir accès à ce jugement ??

J'essaierai de consulter l'acte d'un autre mariage de l'un de ses enfants à Rosendael en 1930 !!

Cordialement,

Ce message a été modifié par dlarchet - 24/09/2011 à 22:55.

Raison de l'édition : mention en violet

[dlarchet]

2012.0616
trouvé ailleurs :
Extrait de la page :
http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/page/a...ng=en&idPag
e=14886
<http://www.cheminsdememoire.gouv.fr/page/affichepage.php?idLang=en&idPa
ge=14886>

La loi du 27 juillet 1917 crée le statut de pupille de la Nation. Par
son article 1, "La France adopte les orphelins dont le père, la
mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de
1914, victime militaire ou civile de l'ennemi". Un enfant, adopté par
l'État à la suite d'un jugement du tribunal de grande instance
demandé soit par le tuteur légal de l'enfant, soit par l'État
lui-même, devient pupille de la Nation. Ce statut ne peut toutefois
être accordé que si l'une des cinq conditions suivantes est
remplie : l'enfant est un orphelin dont le père ou le soutien de
famille est mort à l'ennemi, l'enfant est un orphelin dont le
père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de
maladies contractées lors de la guerre, l'enfant est un orphelin dont
le père, la mère ou le soutien de famille est mort des suites de
violences ou de sévices de l'ennemi, l'enfant est un mineur dont le
soutien de famille est atteint d'une invalidité telle qu'elle ne lui
permet pas de subvenir correctement à l'éducation de l'enfant dont
il est le tuteur, l'enfant est lui-même victime de guerre.