GOUBET, Région de Dunkerque Options

[dlarchet]

[Peut être s'est-il remarié dans les environs de Boulogne sur mer ?.

Plusieurs enfants issus de cette union seront adoptés par la nation française, comme pupilles de la nation, par jugement en 1921 ou 1922.

bonsoir Claude,

- les enfants qui ont été déclarés pupilles de la nation sont ceux du premier mariage je suppose ?



- dans le jugement déclaratif ... vous devriez pouvoir retrouver la date du décès de leur père :
la transcription sommaire de cet acte figure en marge de leur naissance, vous donne (de mémoire) la désignation du tribunal alors compétent, ce qui doit vous permettre de retrouver le jugement lui même.

- j'ose à peine demander (IMG:style_emoticons/default/rolleyes.gif) si vous avez pensé à vérifier dans la comparution des mariages de ses enfants...

hypothèses :
- si Arthur ne figure pas dans les sites "mémoires".. peut-être n'est-il pas mort au combat, mais victime collatérale (vous employez bien le terme de pupille de la nation qui, de mémoire ne s'applique qu'aux enfants de personnes décédées du fait de guerre/conflit etc...),
- peut-être qu'étant déjà divorcé (vous parlez de 1910) et la mère décédant, victime de la guerre, les enfants nés du premier mariage sont admis en qualité de pupilles de la nation ???
- avec des si....
tout ce qui précède et a été barré est suivi à compter de ce soir 24-09-2011 dans forum FL puisque jugement rendu à DK

affaire à suivre donc !
amicalement
danielle

Ce message a été modifié par dlarchet - 24/09/2011 à 22:50.

Raison de l'édition : suppression en violet d'une discussion qui se poursuit sur le forum FL

[cverhaeghe]

la discussion qui suit jusqu'au 24-09 23:50 (a été extraite dans le même temps) du sujet http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=99832 sur le forum Boulonnais par ailleurs une discussion est en cours pour la même quête dans le sujet sur Cambrésis : http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=99808

Bonjour Danielle,

Merci Danielle pour vos suggestions, en effet au mariage de l'une de ses filles, en août 1922, on le dit présent et consentant.

Le jugement du tribunal indiquant "adopté par la nation" en marge des actes de naissances des enfants, date du 9 septembre 1922 à Dunkerque.
Il serait donc décédé dans la seconde quinzaine d'août 1922 !
Comment peut-on avoir accès à ce jugement ??

J'essaierai de consulter l'acte d'un autre mariage de l'un de ses enfants à Rosendael en 1930 !!

Cordialement,

Ce message a été modifié par dlarchet - 24/09/2011 à 22:55.

Raison de l'édition : mention en violet

[rvantorre]

bonsoir Danièle,

si le jugement est consultable ?

-c'est donc au Tribunal civil de Dunkerque ;
-le mien est arrivé en avril 1947 ; 1er versement août 1947 ; mais je ne suis pas du tout certaine qu'il soit consultable, parce que de ce jugement est "militaire ou des Armées" et qu'il en découle des droits actuels pour des personnes vivantes, tandis que Pupille de la Nation pour droits civils est très différent ;
-c'est Droit informatique et liberté ;
-si il y a eu + par "maladie"pour le militaire, le dossier n'est pas consultable ;

certes c'est du baratin ;

Régine