Etats de biens, Maisons Mortuaires, Notaires et Archives notariales, localisation des fonds Options

[ocoulon]

salut

aprés une toute petite ......... mise à jour dans mes docs : ci joint /

trouvé dans le dépouillement des mm de west cappel de l'année 1619 à 1690


cm le 06 04 1611 jacob DE BLOCK et mayken SALEMON

cm le 16 05 1619 sieur jacques DU QUESNOY et anne COULUMBEL

cm le 12 01 1627 steven MONBORNE et francynken DISERIN

cm le 05 01 1641 heindryck DYSEREN et cathelynken CLAYMAN

cm le 15 12 1670 sebastien DE WAELE et janneken PIETERS

cm le 17 08 1675 sieur charles MONBORNE et marie VAN ACKE

cm le 02 09 1680 joos DURIE et anna VAN ACKERS

cm le 29 10 1680 charles DE PUYT et anneken DE NAEYER

cm le 24 07 1690 jacobus BELLINCK et marie cornelie GHEERSSEN

(IMG:style_emoticons/default/biggrin.gif)

[mderam]

ce que dit le CRGFA sur la toile,

Sources : Alain DELEZENNE et Damien DEBRIL
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les actes de partage après décès

1 - Définition
On peut regrouper sous cette appellation générale deux types d'actes qu'on trouve essentiellement dans les archives flamandes antérieures à la Révolution Française, de part et d'autre de l'actuelle frontière franco-belge : ce sont les états de biens et les maisons mortuaires.

1. 1 - Les états de biens sont des inventaires dressés au décès d'une personne laissant des héritiers mineurs. Sous l'Ancien Régime la majorité était de 25 ans et l'âge de décès plus précoce que de nos jours. Les successions intéressant des orphelins mineurs étaient conséquemment nombreuses. Ils étaient rédigés obligatoirement, qu'il y ait ou non des biens échus en succession et quelle que soit l'importance de ces biens. Ces actes dressés par les partageurs des villes ou des châtellenies et contrôlés par les chefs-tuteurs répondaient au besoin de protéger les intérêts des orphelins mineurs.

1.2 - Les maisons mortuaires sont des actes de successions dressés au décès d'une personne, indépendamment du statut juridique de ses héritiers. On trouve donc ce type d'acte en particulier lorsqu'il y a des biens qui justifient leur existence.

2 - Rédaction
Le principe rédactionnel de ces actes est pratiquement le même. Deux parties distinctes divisent la rédaction de ces actes : l'acte proprement dit et les mentions marginales ; ces dernières ajoutées lors même de la rédaction de l'acte dans les maisons mortuaires et entre l'établissement de l'acte au décès du défunt et la sortie de tutelle des orphelins, période qui peut s'étendre sur un quart de siècle, dans le cas des états de biens.

2.1 - L'acte proprement dit
Il comporte une partie concernant les héritiers, précisant parfois leur âge ou leur date de naissance, s'ils sont mineurs, leur filiation qui peut remonter à plusieurs générations tant du côté paternel que du côté maternel, l'identité du défunt, son lien de parenté avec les héritiers et dans les actes les plus récents, sa date et son lieu de décès. Une seconde partie reprend la description, quand il y a lieu, des biens échus aux héritiers : le foncier en premier chef (immeubles), essentiel de la fortune de nos ancêtres, tant à la ville qu'à la campagne, puis les meubles (ou catheux) et les créances tant actives que passives (dettes). En tête de cette partie figurent les noms des tuteurs pour qui sont dressés les actes, lorsqu'il y a des enfants mineurs, avec le plus souvent la mention de leur lien de parenté avec les orphelins et leur lieu de résidence.

Les maisons mortuaires comportent assez souvent une copie du contrat de mariage du défunt, lorsqu'il en a été fait, et un inventaire des biens mobiliers (meubles, bestiaux, etc.)
Une formule de conclusion indique les noms des rédacteurs et la date de clôture de l'inventaire.
Ce texte est souvent complété par des additifs rédigés pendant le cours de la tutelle des mineurs et lors de leur sortie. On y trouve des assurances et cautionnements concernant le capital hérité, des requêtes des tuteurs pour réaliser tout ou partie du capital échu à leurs pupilles, des reconnaissances par les mineurs émancipés ou leurs conjoints, pour les filles, de la bonne gestion des tuteurs.

2.2 - Les mentions marginales

Pour les maisons mortuaires, elles consistent uniquement dans l'attribution des lots au survivant et aux héritiers. Les mentions marginales des états de biens sont plus nombreuses. Des mentions générales tout d'abord : renvoi à des actes concernant d'autres parents défunts dont ont hérité ou hériteront les orphelins ; des modifications concernant les tuteurs (remplacement d'un tuteur défunt ou défaillant), les orphelins eux-mêmes (date de sortie de tutelle en vue d'un mariage ou d'une entrée en religion). Dans le premiers cas, il est le plus souvent fait mention du futur conjoint et de son lieu de domicile. On y trouve aussi l'indication du décès d'un des orphelins avant d'avoir atteint sa majorité.

3 - Localisation
Lorsque le défunt est bourgeois d'une ville, son état est dressé le plus souvent, mais il y a des exceptions, par les partageurs de la ville dont il est bourgeois. Ainsi l'état de biens dressé au décès d'un habitant de Bergues, décédé en cette même ville, qui avait la bourgeoisie de Furnes, devra être recherché dans les archives de la ville de Furnes et non dans celles de Bergues.

4 - Importance
Ce type d'acte représente une part assez importante des fonds d'archives de Flandre, tant française que belge. En France on en trouve en particulier à Bergues (ville et châtellenie) et à Hondschoote, mais aussi dans des bourgs et villages moins importants tels que : Wormhout (comté), Houtkerque, Pitgam, Buysscheure (en cours de publication), Ochtezeele. Ceux de Bourbourg sont beaucoup moins significatifs. Ceux de Bailleul et de Cassel ont disparu lors des premier et second conflits mondiaux. Il ne semble pas en avoir existé à Gravelines. En Belgique, il en existe en particulier pour Bruges, Furnes, Poperinge. Ceux d'Ypres ont disparu en 1914-1918, conservés pour les bourgeois de la ville dans les copies qu'en avait fait A. MERGHELYNCK, archiviste de la ville (Bibliothèque Royale de Bruxelles - microfilm aux archives de la ville d'Ypres).

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cliquer sur la flèche à droite de citation ocoulon, pour voir le message de départ

je vais repondre pour ce que je sais sur les états de biens /

chatellenie de BERGUES le fond est à BERGUES la table des actes est faite par th VERGRIETE le tout est accessible

chatellenie de BOURBOURG le fond est maintenant à LILLE rien de fait !!!!! le fond est accessible et en cours de classement.

HONDSCHOOTE le fond est à HONDSCHOOTE le travail de dépouillement est fait à 95 %
le fond est accessible

CASSEL archives détruite pour les etats de biens ( à confirmer si il reste quelques états ? ) les archives anciennes sont accessibles , (IMG:style_emoticons/default/mad.gif) sauf les originaux des b m s pas accessible !

comté de PITGAM le fond à LILLE un travail de fait par MR VANHILLE le fond est accessible

comté de WORMHOUT le fond est à WORMHOUT (IMG:style_emoticons/default/mad.gif) le fond pour divers raisons n'est pas accessible !!!!!!!dommage !!!!!!! il devait l'etre . CARTON ROUGE !

comté de HOUTKERQUE le fond est maintenant à lille il est accessible et en cours de classement

OCHETEZEELE le fond et à LILLE un travail de fait par mr MISPILON le fond est accessible

DUNKERQUE le fond est à DUNKERQUE travaillé en partie je ne sais pas l'ampleur ! . le fond est accessible

BUYSSCHEURE le fond est à LILLE le travail est fait par mr DUMON le fond est accessible

FURNES le fond est à BRUGGE le travail est fait par jef CAILLAU le fond est accessible

BAILLEUL je ne sais pas l'etat ni le depot ?

POPERINGHE le fond est à POPERINGHE je ne sais pas le travail effectué ! le fond est accessible

pour la chatellenie de bergues /

il y a , en MM les memes villages que ceux des ETB .

les MM commencent vers 1610/1616 jusque 1789

les ETB commencent vers 1565 jusque 1789


pour bergues meme /

les ETB vers 1425 /1430 jusque 1789

les MM vers 1580 jusque 1789

la totalité des actes est en flamand ancien !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

pour ma part je ne connais aucun fond existant qui ai une richesse identique au niveau généalogique

ci joint les C m retrouvés dans les maisons mortuaires de BIERNE de l'année 1613 à 1669.

mm ff 1526 f°6 en date du 13/12/1618 + à elle
cm le 18/09/1590
jooris DE KEYSER et mayken ELBERTSEN

mm ff 1526 f° 68 en date du 04/05/1637 + à elle
cm le 28/10/1615
cornelis CAUWE et joorynken DE LEGHE

mm ff 1526 f° 30 en date du 22/03/1627 + à lui
cm le 20/07/1618
antoine PIETERS et cathelyne JOORIS

mm ff 1526 f° 88 en date du 04/08/1643 + à elle
cm le 14/03/1631
guillaume DE ZITTER et margriete DE MAINGNY

mm ff 1526 f° 76 en date du 13/09/1640 + à lui
cm le 23/03/1633
jooris DE KEYSER et janneken DE BLONDE

mm ff 1526 f° 69 en date du 08/01/1638 + à elle
cm le 12/09/1635
dieryck CLAISSEN et christine LIPS

mm ff 1526 f° 101 en date du 27/01/1662 + à lui
cm le 13/04/1640
adrien (. A . . E ) ? et margriete SCHOTTEY

mm ff 1526 f° 97 en date du 12/11/1659 + à lui
cm le 29/11/1649
heer pieter DE BLONDE et jvr catherine DE BRAUWER

mm ff 1526 f°106 en date du 31/07/1668 + à lui
cm le 14/09/1658
michiel CORNELIS et guillemyne BOONE

mm ff 1526 f° 111 en date du 26/09/1669 + à lui
cm le 30/03/1669
jacob MAERTENS et cornelie SCHOONEMAN

liste des contrats de mariages retrouvés dans les maisons mortuaires de WYLDER
pour la période de l'année 1620 à 1714dans ff 1590/1 ff 1590/2 ff 1591 ff 1592/1 ff 1592/2 ff 1593 ff 1594

ff1590 /2 f°3 acte le 21/06/1633
cm le 12/06/1627
gillis BLAEUVOET / mayken VAN DER EECKE

ff 1590/2 f° 15 acte le 12/03/1647
cm le 21/03/1633
maillart OUTERS / mayken VRYLINCK

ff 1590/2 f°5 acte le 26/02/1637
cm le 15/12/1633
joos MORMENTYN / mayken JONGHES

ff 1590/2 f°12 acte le 17/01/1642
cm le 06/01/1640
charles DE PAEU / janneken RESSOU

ff1591 f°14 acte le 24/01/1671
cm le 16/06/1668
pieter DE BIL / mayken MAES

ff 1592/2 f° 5 acte le 02/01/1683
cm le 12/04/1674
jacques DE BIL / pieternelle BERVOET

ff 1592/2 f°4 acte le 25/11/1684
cm le 13/10/1674
frans SCHAP / thomasyneken DE CLERCQ

ff 1592/2 f° 3 acte le 09/10/1686
cm le 14/12/1679
jan VERQUERNE / petronelle VAN APPELGHEEM

ff 1594 f°1 acte le 30/12/1702
cm le 23/06/1694
gilles VAN GOUTTEN / mayken DRIEUW

ff 1593 f° 4 acte le 14/08/1698
cm le 10/07/1697
cornelis WILLEMS / mary magdeleine TUILLIERS

ff 1594 f° 4 acte le 23/01/1711
cm le 04/08/1698
martinus BECUWE / joanna thérèsa DE MERSSEMAN

ff 1594 f° 5 acte le 02/06/1709
cm le 13/04/1700
jacques DE MERSSEMAN / françoise BELS

trouvé dans le dépouillement des mm de west cappel de l'année 1619 à 1690

cm le 06 04 1611 jacob DE BLOCK et mayken SALEMON

cm le 16 05 1619 sieur jacques DU QUESNOY et anne COULUMBEL

cm le 12 01 1627 steven MONBORNE et francynken DISERIN

cm le 05 01 1641 heindryck DYSEREN et cathelynken CLAYMAN

cm le 15 12 1670 sebastien DE WAELE et janneken PIETERS

cm le 17 08 1675 sieur charles MONBORNE et marie VAN ACKE

cm le 02 09 1680 joos DURIE et anna VAN ACKERS

cm le 29 10 1680 charles DE PUYT et anneken DE NAEYER

cm le 24 07 1690 jacobus BELLINCK et marie cornelie GHEERSSEN

rvantorre
richesse d'un Etat de biens :

1)en général un Etat de Biens est beaucoup plus riche qu'une Maison Mortuaire ;
2)il comporte plusieurs chapitres qui sont parfois répétitif mais jamais sans intérêt (le scribe est payé au nombre de pages copiées)
-la généalogie ascendante du défunt, très interessante lorsque le défunt n'a pas d'héritier direct (suite à un autre décès), ou lorsque l'héritier direct devient religieux d'un couvent = mort civile avec partage des biens ;
-la description de tous les biens du défunt exemple
a)biens à Mardyck avec description de la Ferme des Jésuites de St Omer
b)biens à Pitgam : brasserie, mare, 2 auberges, terrain de la gilde des Arbalétriers, 3 moulins ;
c)le "coopdag des vêtements et objets "meubles"
d)les dettes, rentes et obligations, citant toutes les dépenses et recettes à mettre au compte du décédé
e)le contrat de mariage
f)le testament
g)la contestation et les procès
h)les reckeninges ende separatie du verbe "recken" = facturer ; il y a un reckeninge adressé à chacun des héritiers pour autentifier la separatie ;
exemple AD Lille Pitgam J 466 204 année 1784 photos 01 à 222 et J 466 205 année 1785 photos 6333 à 6386 et 6390 à 6421 ; à paraître en 2010 ;

ci joint une liste de + cité dans les différentes mm , celle ci vient combler la lacune des + de cette période dans le registre de la paroisse .

le ../ 04 /1690 + pieter DE LANGHE ux marie CONSTANT
le .. / 05 /1690 + pieter VAN HILLE fs pieter
le 19 / 11 /1693 + pieternelle PIERENS ux jacques VAN DER HAEGHE
le 25 /02 /1694 + charles NEUVILLE ux christina MAJOOR
le 27/ 11 /1694 + sieur lambert PETYDT ux christynneken FRANCKE
le .. /12 /1694 + janneken DE VYNCK ux jan ETEMERCQ
le 08 /03 /1695 + cathelynneken ux antoine VAN STAVEL
le 10 /04/ 1695 + marie DE WULF ux laurent VAN DEN BROUCKE
le 11 /04/1695 + sieur charles VAN DER HAGHE ux jacquemynken DE MESSCHEL
le 22/08/1695 (acte clos ) + carel PIERENS ux anne DE MESSCHEL
le .. / 06 /1695 + joos PIERS ux jacquemynken GOULIART
le .. / 06 /1695 + jacquemynken GOULIART ux joos PIERS
le 18 / 04 /1696 + castynneken REGOOST ux jan BOUCHY
le 19 /08/ 1699 + jan HUBENS ux jossyneken CUVWELIER

source / dates de + indiquées dans le dépouillement des mm de brouckerque
COULON olivier janv 2010

quelques bourgeois et bougeoises de bissezeele prévoté st donat / d'aprés dépouillement des etb et mm .

VASSEUR benedictus hendricx en 1770 à son +

heer VERMERSCH françois en 1749 à son +

RYCKELYNCK pieter en 1771 à son +

SAMPER marie petronille en 1750 à son +

DAMMAN guillaume en 1679 à son +

VERTEGANS jacob en 1667

heer STAESSEN jan en 1679

VERLEENE pieter en 1717

VAN BELLE catherine en 1714

sieur GHEERAERT pieter frans en 1750 à son +

sieur AERNOUTS eustaes en 1663

sieur HANTSCHOEWERKER antonius en 1663
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echevins de bissezeele st donat

heer DESWARTE michel en 1743

heer VERMERSCH frans en 1749 à son +

sieur GHEERAERT pieter frans en 1750 à son +
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bailli de la seigneurie

DE SAINTES joachim EN 1663
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hofman de prévoté

heer VERMERSCH frans en fonction le 10/12/1741
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pasteur de bissezeele

heer WILLAERT symphorian en fonction le 06/10/1608
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olivier COULON