 actes notariés, Estaires |
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 04/03/2006 à 17:59
Message
#1
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Initié  Groupe : Membre + Messages : 192 Inscrit : 01/12/2005 Membre no 740  |
Re bonjour!
Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire) J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"? Merci, Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) |
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Réponse(s)
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09/04/2006 à 09:29
Message
#2
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Plume d'Argent 2024, de Bronze 2023 Groupe : Érudit Messages : 6 017 Inscrit : 01/10/2005 Lieu : Talence (33) Membre no 79 Logiciel: BasGen |
Bonjour
Il se peut que ce ne soit que des expéditions d'actes, donc actes privés. Cette copie était remise à la personne contractante, la minute restant chez le notaire et une autre copie allant au Gros. Si tu as acheté ta maison, c'est l'acte que tu conserves à ton domicile... Didier |
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