 actes notariés, Estaires |
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 04/03/2006 à 17:59
Message
#1
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Initié  Groupe : Membre + Messages : 192 Inscrit : 01/12/2005 Membre no 740  |
Re bonjour!
Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire) J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"? Merci, Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) |
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Réponse(s)
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09/04/2006 à 08:32
Message
#2
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Initié Groupe : Membre + Messages : 192 Inscrit : 01/12/2005 Membre no 740 |
Bonjour,
Je reviens d'un "marché aux puces" à Béthune où je viens de voir un brocanteur qui vend des originaux d'actes notariés, les plus anciens datant de 1792. (ils viennent de la Haute Saône, pas les brocanteurs, les actes!) Je sais qu'il est interdit de vendre des archives publiques, mais quand est-il de ces documents? Je trouve que ces documents mériteraient largement d'être protégés chez un notaire ou aux AD, plutôt que de finir vendus sur un marché aux puces... Jérôme |
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