 actes notariés, Estaires |
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 04/03/2006 à 17:59
Message
#1
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Initié  Groupe : Membre + Messages : 192 Inscrit : 01/12/2005 Membre no 740  |
Re bonjour!
Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire) J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"? Merci, Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) |
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Réponse(s)
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08/04/2006 à 10:09
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 330 Inscrit : 04/10/2005 Lieu : Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais) Membre no 248 Logiciel: Heredis |
Bonjour Noëlle,
Bonjour Didier, Il me semble que l'indication du contrat de mariage dans l'acte de mariage n'est devenue une obligation qu'à partir de 1792. L'Edit de Villers-Cotteret n'en faisait pas mention ; donc il ne peut y avoir corrélation entre acte de mariage paroissial et contrat de mariage, me semble-t-il. Je laisse à Didier, beaucoup plus au fait de ces problèmes, de confirmer ou d'infirmer ce point. Cordialement Didier |
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