actes notariés, Estaires Options

[jbariselle]

Re bonjour!

Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire)

J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"?

Merci,

Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif)

[dbouquet]

Bonjour Noëlle,

Il faut plutôt inverser la question : le contrat de mariage existe-t-il encore...?

En effet on peut considérer que pour la plupart des mariages un contrat était fait, soit devant notaire, soit devant les échevins (les représentants de la communauté) ou même parfois devant le curé.

Le Nord Pas-de-Calais a souffert de différentes guerres qui ont accéléré les destructions d'actes. Il se peut parfois, comme je le rencontre souvent en Dordogne, que les archives des notaires restaient dans un grenier et que lors d'un grand nettoyage tout partait en fumée. (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/sad.gif)

Il y a aussi de la rétention d'archives chez certains notaires, mais c'est en train de disparaître car il y a des moyens de pression légaux très forts.

Bonne journée

Didier