 actes notariés, Estaires |
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 04/03/2006 à 17:59
Message
#1
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Initié  Groupe : Membre + Messages : 192 Inscrit : 01/12/2005 Membre no 740  |
Re bonjour!
Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire) J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"? Merci, Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) |
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Réponse(s)
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08/04/2006 à 08:33
Message
#2
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Confirmé Groupe : Membre + Messages : 343 Inscrit : 07/11/2005 Lieu : Rouen Membre no 602 Aide possible: AD Rouen Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour,
Quand on trouve un mariage sur un registre paroissial , comment savoir si un contrat de mariage existe ? Cordialement Noëlle Lisiecki Canonne |
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Les messages de ce sujet
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