 actes notariés, Estaires |
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 04/03/2006 à 17:59
Message
#1
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Initié  Groupe : Membre + Messages : 192 Inscrit : 01/12/2005 Membre no 740  |
Re bonjour!
Je souhaiterais savoir la manière de laquelle il faut procéder lorsque l'on a trouvé les références d'un acte notarié (date, lieu et nom du notaire) J'ai cru comprendre qu'il y a 2 possibilités: soit ce document est aux AD, soit il est toujours chez un notaire qui a repris l'étude. Cela signifie t'il qu'il faut chercher un peu "à tâtons"? Merci, Jérôme (IMG:style_emoticons/default/smile.gif) |
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Réponse(s)
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06/03/2006 à 10:35
Message
#2
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Expert Groupe : Membre + Messages : 1 013 Inscrit : 18/09/2005 Membre no 8 Logiciel: Heredis |
Il suffit de contacter (téléphoniquement ça marche) la Chambre des Notaires et de demander qui a repris l'étude de Maître X... et ils vous le disent.
Rien de plus simple donc Cordialement François PS : c comme ça que j'ai fait pour tous mes CM dans la région lensoise. |
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Les messages de ce sujet
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