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> faire part de décès, region cassel
dvanhee
posté 30/10/2007 à 17:12
Message #1


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Bonjour,

Ma question serait plutot d'ordre juridique.
Je possède plusieurs faire part de deces de la région de cassel, toutes ces personnes sont évidemment décédés après 1900.
Je viens de découvrir un site sur internet qui se propose de publier l'ensemble des cartes mortuaires et faire parts de deces de l'ensemble de la flandre et des ardennes. (http://www.ghezibde.net/genealogie/)

N'y a t-il aucun problème à diffuser ce genre d'information ?

Je pense que non, puisque le "but" du faire-part est d'annoncer le deces d'une personne à l'ensemble de la communauté de son village.

Merci pour votre réponse,

cordialement,
dorothée
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grommelaere
posté 30/10/2007 à 18:07
Message #2


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Bonsoir Dorothée, (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/smile.gif)
La régle des 100 ans ne s'applique pas aux décès ; n'importe qui peut donc avoir un acte de décès quand bien même le décédé n'est pas de sa famille.
Les faire-part sont donc tout aussi libres de diffusion.
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