Mairies et TGI Dunkerque Options

[dcobac]

Bonjour,

ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation.

Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé...

En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus.

D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur !

Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ?

Merci

david

[jfichaux]

Bonsoir à tous

Je voudrais faire un point sur mes travaux

Je remets à chaque mairie qui le souhaite et dont
j'ai informatié les registres le double des photos numériques.

La mairie me procure les supports (dvd ou dd) pour stocker
l'exemplaire qui leur est remis.

Le stockage de mes PN est bien entendu à ma charge, préservation sur dvd
et dd, le tout en 3 exemplaires.Le nombre de PN avoisinne les 700 000


On est jamais trop prudent.

Je tien à disposition de qui le souhaite
les détails des numérisations par communes.

Une commune à en projet l'utilisation de mes PN pour la consultation
des registres.

Préservation oblige.

Une autre commune, et d'un commun accord
me transmet les demandes qui leurs sont faites sur internet,
et je me charge de répondre aux demandes.

Communes d'ailleurs ou de nombreux registres ne sont plus
consultables, vu leur mauvais état (reliures déchirées etc...)
Registres que j'ai eu l'autorisation de numériser

Bien entendu tout cela est fait bénévolement.

Avis aux amateurs pour d'autres communes.

A quand sur internet les communes du NPDC ? (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/rolleyes.gif)
ce ne sera pas par moi bien sur (IMG:http://www.gennpdc.net/lesforums/style_emoticons/default/wink.gif)