Mairies et TGI Dunkerque Options

[dcobac]

Bonjour,

ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation.

Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé...

En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus.

D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur !

Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ?

Merci

david

[becrepel]

Bonjour,
Il est vrai qu'à l'heure d'Internet et plus... Il serait intéressant que les mairies adoptent une démarche en vue de faciliter l'accès aux actes d'état civil tout en maintenant leur préservation et leur conservation .
Le fait de numériser les actes serait d'une grande utilité pour les généalogistes qui sont de plus en plus nombreux à fréquenter les mairies ( et puis, cela éviterait bien des photocopies....). Il serait peut etre possible de sensibiliser les maires à ce problème récurent en essayant d'avoir un contact avec les Présidents
des Associations des Maires du Nord et du Pas de Calais , en leur expliquant les avantages d'une telle démarche , car il est vrai que tout ceci a un cout mais ils y gagneraient avec le temps en économisant les frais de personnel et les frais realisés par les expéditions des actes, la reproduction des actes et l'entretien des registres.
Je reste ouverte à la discussion,
Bien cordialement,
Bernadette