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> Mairies et TGI Dunkerque
dcobac
posté 20/09/2007 à 09:26
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Bonjour,

ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation.

Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé...

En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus.

D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur !

Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ?

Merci

david
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cquinion
posté 22/09/2007 à 16:11
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Bonjour

J'ai fait une visite Téteghem ce matin pour un acte de naissances de plus de 100 ans , le registe de 1871 à 1878 naissances m'a été confié et j'ai pu le feuilleter sur une table en face de l'accueil sans mëme à avoir à fournir mon identité. Il en a été différemment à Petite Synthe ou j'ai présenté ma carte d'identité et celle de ma mère . la restriction seulement pour les actes de moins de 100 ans voir utilement le site service public qui donne même les adresses et horaires d'ouverture des mairies dans les différentes communes, par menu déroulant .
bon courage
cordialement
C Quinion
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