Mairies et TGI Dunkerque Options

[dcobac]

Bonjour,

ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation.

Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé...

En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus.

D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur !

Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ?

Merci

david

[jlherent]

bonjour


je possede les actes NMD periode 1802 - 1832 sur la commune
de ST PIERRE BROUCK.j'ai surement vos actes de mariages
que recherchez vous !!
quand a l'attitude de certaines mairies, ce debat est recurent
et qui n'est pas pret d'etre tranché.(aller expliquer aux contribuables
locaux que le personnel communal consacre une partie non negligeable
de son temps a repondre a des sollicitations genealogiques et non d'etat civil , de personnes
etrangeres a la commune. ceci est une opinion personnelle bien evidemment )

amicalement

[dcobac]

bonjour


je possede les actes NMD periode 1802 - 1832 sur la commune
de ST PIERRE BROUCK.j'ai surement vos actes de mariages
que recherchez vous !!

Une des recherches fait l'objet d'un post dans un forum...j'aurais du néanmoins changer la commune après le post de José :

http://www.gennpdc.net/lesforums/index.php?showtopic=30761

L'autre demande n'est pas dans le forum mais je vais m'empresser de la faire ! et merci d'avance :-)

quand a l'attitude de certaines mairies, ce debat est recurent
et qui n'est pas pret d'etre tranché.(aller expliquer aux contribuables
locaux que le personnel communal consacre une partie non negligeable
de son temps a repondre a des sollicitations genealogiques et non d'etat civil , de personnes
etrangeres a la commune. ceci est une opinion personnelle bien evidemment )

amicalement

Je suis tout à fait d'accord sur le principe. Je pense qu'il serait préférable de consulter soi même les documents dans les mairies mais, hélas, je n'habite plus la région et je n'y suis plus remonté depuis 10 mois...et je ne planifie pas d'y remonter...

Il serait vraiment bien que les communes numérisent les actes, cela simplifierait beaucoup de choses ; certes, il faut du temps mais bon...petit à petit...

D'ailleurs pour en revenir à Saint Pierre-Brouck, la commune a un site internet avec un forum : on est moderne à Saint Pierre-Brouck ! et...dans ce forum on trouve une section 'Généalogie', qui aurait cru ?Ils devraient indiquer dans ce forum qu'une autorisation préalable est à fournir pour tout renseignement.

amicalement

david