Mairies et TGI Dunkerque Options

[dcobac]

Bonjour,

ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation.

Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé...

En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus.

D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur !

Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ?

Merci

david

[dcobac]

Bon...après un petit coup de téléphone au TGI de Dunkerque, j'ai eu une dame charmante du Service Civil du Parquet à qui je raconte mon histoire. Cette dame s'étonne que j'ai déjà reçu des actes de certaines mairies sans que j'ai pu avoir d'autorisation du procureur, mais finalement après discussion, me dit qu'il est vrai que les personnes concernées sont décédées et donc ...

Ceci dit, elle me propose de lui faire un courrier pour qu'elle autorise la mairie de Saint Pierre-Brouck à me livrer les deux actes de mariage (les deux datant de 1811 et 1818). Cela ne semble pas poser problème.

À l'heure de l'Internet (et depuis longtemps !) et de la numérisation, il est vraiment étonnant pour des actes de plus de 100 ans de poser autant de difficultés. Quant aux fameuses nouvelles circulaires de la mairie de Saint Pierre-Brouck, elles doivent être purement internes.

david