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20/09/2007 à 09:26
Message
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Confirmé ![]() ![]() ![]() ![]() ![]() Groupe : Membre + Messages : 265 Inscrit : 12/12/2006 Membre no 2 519 Aide possible: AD49 Logiciel: Aucun de précis |
Bonjour,
ce matin (à l'instant), j'ai téléphoné à la mairie de Saint Pierre-Boruck pour demander comment procéder pour l'envoi de deux actes de mariages. La secrétaire m'a répondu qu'aucune demande n'est désormais prise en compte sans autorisation du procureur ! Ils viennent, en effet, de recevoir de "nouvelles circulaires" (sic) précisant que "trop demandes ont été faites sans que les demandeurs n'aient des rapports familiaux". Bref, il faut envoyer sa demande avec l'autorisation. Je suis d'autant plus surpris qu'il y a deux jours, en téléphonant à la mairie de Terdeghem, on m'a gentiment pris mon adresse pour m'envoyer tout de suite l'acte demandé... En clair, deux façons très différentes d'agir à une même demande. J'avais déjà posté en janvier (il me semble) un post assez similaire où j'écrivais sur la différence d'accueil au téléphone, mais c'est bien la première que j'essuie, ce qu'on peut presque appeler un refus. D'ailleurs, si le procureur va devoir traiter toutes les demandes des généalogistes (amateurs ou non), il va y avoir des embauches de fonctionnaires dans le secteur ! Quelqu'un a déjà fait une telle demande au procureur ? Si oui, comment faire et à quel tribunal faut-il s'adresser ? au tribunal de la commune concernée, ici Dunkerque, ou au tribunal de mon domicile, dans le Maine-et-Loire ? Quels papiers/preuves faut-il fournir ? Merci david |
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dcobac Bon...après un petit coup de téléphone au TGI de D... 20/09/2007 à 09:58
jlherent bonjour
je possede les actes NMD periode 1802 - ... 20/09/2007 à 10:55
dcobac Citation (jlherent @ 20 septembre 2007 à 12... 20/09/2007 à 11:22
jfichaux [/quote]
Il serait vraiment bien que les communes ... 22/09/2007 à 18:15
dcobac Citation (jfichaux @ 22 septembre 2007 à 20... 22/09/2007 à 18:36
cquinion Bonjour
J'ai fait une visite Téteghem ce mati... 22/09/2007 à 16:11
becrepel Bonjour,
Il est vrai qu'à l'heure d'I... 26/09/2007 à 17:42
rvantorre bonsoir,
lorsque on sait que aux AD du Nord ........ 26/09/2007 à 19:20
rvantorre bonjour
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amitiés Régine
... 27/09/2007 à 06:32
jfichaux Bonsoir à tous
Je voudrais faire un point sur mes... 27/09/2007 à 18:56
rvantorre bonsoir, je suis sans doute trop nunuche pour comp... 27/09/2007 à 19:39
mderam Régine,
Citation bonsoir, je suis sans doute trop... 28/09/2007 à 08:56
rvantorre bonjour
amitiés Régine 28/09/2007 à 10:05
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