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> Etats des biens, Buysscheure
mschollaert
posté 18/08/2007 à 18:04
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Bonjour à tous
On trouve apparemment beaucoup d'infos sur les états des biens, mais où peut-on trouver ce genre de document?
Amitiés, Myriam
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rvantorre
posté 18/08/2007 à 20:05
Message #2


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bonsoir Myriam, ce document est à consulter gratuitement aux antennes du CRGFA (Bailleul Dunkerque et Paris) permanence toute la semaine prochaine de 9h à 17h ; il peut également se "vendre" au prix du papier et de la photocopie, qui ne sont pas "gratuits"........le mien est devenu un instrument de travail avec toutes mes "notes perso", et j'insère à mesure que je trouve ;
dans ton cas tu y trouves 3 générations non précisées dans l'acte de x dont je t'ai envoyé le contenu ; tout dépen du lieu où tu habites, pour le déplacement ;
amitiés Régine
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