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Écrit par : mhebrard 15/06/2007 à 12:32

Bonjour
J'habite la région parisienne et je ne peux pas toujours me déplacer pour faire des recherches dans le Nord.
J'aimerais obtenir des renseignements sur le décès de :
BETTRANCOURT Julien, dcd le 30/10/1957 à Feignies. Il était né le 29/04/1874 à Vendegies au bois, fils de BETTRANCOURT Auguste (parfois orthographié BETENCOURT) et TEPENIER Eléonore.
J'ai écrit à la mairie de Feignies pour recevoir cet acte de décès mais je n'ai rien reçu.
Merci de bien vouloir m'aider.
Mireille

Écrit par : pmayeur 20/06/2007 à 12:30

Bonjour,
Insistez auprès de la mairie. Vous avez le DROIT d'obtenir une copie intégale d'un acte de décès.
Cordialement.
Pierre MAYEUR

Écrit par : cfrancois 22/06/2007 à 19:42

Bonsoir.
Une amie vient de m'envoyer la photo (de mauvaise qualité, elle s'en excuse) du décès cherché.
Pas assez beau pour la galerie ;-)
A quelle adresse vous le transmettre?
Bonne soirée.
Colette

PS: ces derniers temps, les mairies étaient occupées avec les élections, il faut les excuser.....

Écrit par : mhebrard 24/06/2007 à 19:30

Bonsoir Colette,
Je vous remercie beaucoup, ainsi que votre amie, pour votre gentillesse.
Voici mon adresse :
Mireille HEBRARD
30 avenue Paul Vaillant Couturier
94230 CACHAN
Bonne soirée et amicalemnt
Mireille




Bonsoir Pierre,
Je vous remercie pour vos renseignements. Je ne savais que cela était un droit d'obtenir copie intégrale d'un acte de décès.
Lorsque l'on rédige des demandes, on s'aperçoit que dans certaines mairies du département, les secrétaires sont plus sympathiques et serviables d'une mairie à l'autre.
Amicalement
Mireille

Écrit par : cfrancois 24/06/2007 à 22:37

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Bonsoir Colette,
Je vous remercie beaucoup, ainsi que votre amie, pour votre gentillesse.
Voici mon adresse :
Mireille HEBRARD
30 avenue Paul Vaillant Couturier
94230 CACHAN

Je ne savais que cela était un droit d'obtenir copie intégrale d'un acte de décès.
Lorsque l'on rédige des demandes, on s'aperçoit que dans certaines mairies du département, les secrétaires sont plus sympathiques et serviables d'une mairie à l'autre.
Amicalement
Mireille
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Bonsoir Mireille
Je parlais d'une adresse mail, Sonia l'a photographié. Mais les photos (l'acte était sur deux pages) sont un peu trop lourdes pour la galerie, et pas assez bonnes pour être réduites.
Oui, on peut obtenir une copie intégrale d'acte de décès de moins de 100 ans. Et comme pour cette période il est interdit de consulter les registres, les mairies doivent le fournir. Ou l'employée reste près de vous pendant que vos le recopiez ou le photographiez. Il faut néanmoins tenir compte de leur occupation du moment. Toutes les mairies n'ont pas de personne attitrée à l'état civil, ça dépend de leur taille.
Bonne soirée.
Colette

Écrit par : mhebrard 26/06/2007 à 18:29

Bonsoir Pierre,
Hier je me suis rendue dans les mairies de Poix du Nord, Bousies et Vendegies au bois.
Pour les actes de plus de 100 ans : aucun problème de consultation.
Par contre, pour les actes de décès de moins de 100 ans, dans certaines mairies, la secrétaire n'a pas souhaité que je consulte les registes et sur son micro, elle a saisi l'extrait de l'acte de décès d'après l'original.
Connaissez-vous la réglementation exacte ?
Merci de vos renseignements
Amicalement
Mireille

Écrit par : cfrancois 26/06/2007 à 21:10

[/quote]Bonsoir Pierre,Hier je me suis rendue dans les mairies de Poix du Nord, Bousies et Vendegies au bois.Pour les actes de plus de 100 ans : aucun problème de consultation.Par contre, pour les actes de décès de moins de 100 ans, dans certaines mairies, la secrétaire n'a pas souhaité que je consulte les registes et sur son micro, elle a saisi l'extrait de l'acte de décès d'après l'original.Connaissez-vous la réglementation exacte ?Merci de vos renseignementsAmicalement Mireille[/quote] Bonsoir.On peut obtenir un acte de décès de moins de 100 ans, mais pas consulter soi-même les registres. Essentiellement quand il s'agit de registres communs aux naissances, mariages et décès. Et c'est le cas dans beaucoup de mairies.Bonne soirée.Colette