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Écrit par : mlasselin 26/09/2011 à 16:37

Les fiches matricules sont consultables mais quelles sont les limites de dates?

la fiche de quelqu'un né en 1909 serait elle consultable ?

loin du nord où s' adresser pour l' obtenir ?

Merci de votre compréhension et de votre aide

Marguerite

Écrit par : mahamy 26/09/2011 à 16:52

Bonjour Marguerite . Un jeune homme se présente à 20 ans au "conseil de révision " Dans le canton ou le chef-lieu de canton du hameau ,village ou ville. Pour une naissance en 1909 , cela donne 1929 , vous n'aurez rien , en Pas de Calais les fiches matricules sont consultables de 1865 à 1906 . Et un peu plus tard seulement enrépertoire Amicalement Marcel

Écrit par : jpalefebvre 26/09/2011 à 18:45

Bonjour,

C'est écrit noir sur blanc sur le site des archives http://www.archivespasdecalais.fr/Archives-en-ligne

Les internautes peuvent consulter en ligne les répertoires (classes 1866-1930) ; (...) Les états signalétiques de service, qui peuvent contenir des informations à caractère médical, ne sont librement communicables que 120 ans après la naissance des personnes ; les registres correspondants sont mis en ligne progressivement à l’expiration de ce délai.

Les 120 ans est une règle nationale, donc si vous descendez de cette personne vous pouvez peut être obtenir une dérogation en prouvant votre filiation et obtenir une copie du feuillet matricule, sinon c'est 120 ans (voire 150 ans si le document contient des renseignements médicaux).

Les documents militaires de plus de 72 ans sont conservés aux archives départementales, donc en vous y rendant avec une pièce d'identité et les preuves de votre filiation jusqu'à l'individu concerné, peut être aurez vous, non pas accès au document, mais une copie du document.

Les informations que j'indique ici ont déjà apparemment donné sur le forum et sont indiquées sur le site des archives.

JP