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Écrit par : paaubertin 10/01/2008 à 15:49

Bonjour,
voici quelques dates non exhaustives de décisions ayant quelque intérêt et présentant quelques repères dans l'exercice de notre passion :

* 1334 - Le registre paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et Loire)
* 1539 - Ordonnance de Villers-Cotterets: Institution des registres de baptêmes avec indication du nom du père
* 1563 - Concile de Trente: Mention des noms des parrain et marraine
* 1579 - Ordonnance de Blois: Création des registres de mariage, décès et publication des bans
* 1582 - Le Calendrier Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9 décembre est suivi du 20 décembre
* 1667 - Ordonnance de St-Germain-en-Laye : Tenue des registres en deux exemplaire dont l'un est déposé un au greffe - Uniformisation de la rédaction des actes - Signature des parrain et marraine pour les baptêmes, des conjoints et des témoins pour les mariages et de deux des parents pour les sépultures
* 1674 - Tenue des registres sur papier timbré
* 1685 - Révocation de l'Edit de Nantes, suppression des registres protestants
* 1736 - Déclaration royale: Les deux registres ont un caractère authentique et doivent êtres signés par les deux parties
* 1787 - Édit de tolérance: Rétablissement des registres protestants
* 1792 - 20/25 septembre: Création de l'Etat civil moderne, la tenue des registres est enlevée aux prêtres et remise aux Municipalités - Création des tables annuelles et décennales - Mention des profession, âge et domicile des défunts sur les actes de décès
* 1793 - 24 novembre: Entrée en vigueur du Calendrier républicain
* 1798 (22/09) à 1800 (26/07) (ou du 1er vendémiaire An VII au 7 thermidor An VIII) : mariages au chef lieu de canton
* 1800 - Indication du lieu de naissance et de la filiation du défunt sur les actes de décès
* 1806 - Retour au Calendrier Grégorien
* 1816 - Suppression du divorce
* 1877 (18/03) - Création du Livret de famille
* 1884 - Rétablissement du divorce
* 1886 - Mention des divorces en marge des actes de mariage et de naissance
* 1897 - Mention des mariages et légitimations en marge des actes de naissance
* 1923 - Mention des dates et lieux de naissance des parents sur les actes de naissance des enfants
* 1927 - Suppression des registres de publication de mariage
* 1945 - Mention du décès en marge de l'acte de naissance
* 1955 - Mention de l'adoption en marge des actes de naissance
* 1989 - Suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes

Voili, voilou !