bonjour,
je rencontre régulièrement le terme "tenant à la terre des hoirs XXX" dans des actes (15ème au 17ème siècles)
la question est de savoir si, face à une telle expression, XXX est toujours vivant à la date de l'acte en question
si les mentions "terre des hoirs de feu XXX" ou "terre des vefve et hoirs XXX" sont claires quant au décès de XXX à la date de l'acte, faut-il comprendre que lorsque la mention "terre des hoirs XXX" apparaît, ce dernier est toujours vivant mais a déjà donné cette terre entre vifs à ses héritiers ?
ou bien "terre des hoirs de feu XXX" et "terre des hoirs XXX" ont-elles la même signification et le seul fait que la terre appartiennent aux héritiers signifie implicitement que XXX est décédé (dans ce cas, le leg entre vifs n'existe pas à l'époque précitée ?)
merci d'éclairer ma lanterne à ce sujet
cordialement
François
Bonjour François,
L'expression "la terre des hoirs UNTEL" signifie qu'UNTEL est a priori décédé.
Ses terres appartiennent tout bonnement à des héritiers non nommément désignés ou non déterminés. (indivision ou succession non ouverte dans l'attente du décès de la veuve).
Notons qu'il est bien souvent précisé "terre des hoirs feu... " dans les dénombrements ou autres actes notariés.
Il faut selon la localisation des biens, outre la coutume générale du comté ou du bailliage , examiner les coutumes particulières de la localité qui régissent la dévolution des biens du défunt.
Nota : L'ancien droit français proclamait comme règle que l'hypothèque générale ne comprend pas les biens des hoirs. Ainsi le créancier muni d'un acte notarié consenti par le débiteur aujourd'hui décédé, ou d'un jugement obtenu contre lui, n'avait point l'hypothèque(...)
Cordialement,
Joël
bonjour Joel
merci
François
Rebonjour Joel,
qu'en est-il de l'expression "tenant à l'héritage XXX" ? cela signifie t il que XXX est vivant ?
cordialement
François
Bonjour,
normalement il est toujours vivant sinon il serait écrit tenant à la veuve XXX ou aux hoirs et ayant droit de XXX.
Cordialement
Gilbert
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